Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

810.113

Ordonnance
sur la Commission nationale d’éthique
dans le domaine de la médecine humaine

(OCNE)

du 4 décembre 2000 (Etat le 1er janvier 2012)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 28 de la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA)1,

arrête:

Section 1 Tâches et statut

Art. 1 Tâches

Art. 2 Collaboration

Art. 3 Rapport annuel

Art. 4 Statut

Section 2 Composition

Art. 5 Nombre de membres

Art. 6 Composition

Art. 7 Nomination et durée de la fonction

Section 3 Organisation

Art. 8 Constitution et fonctionnement

Art. 9 Rapports avec des offices

Art. 10 Confidentialité

Art. 11 Publications

Art. 12 Droit d’auteur

Section 4 Secrétariat

Art. 13

Section 5 Indemnités

Art. 14

Section 6 Entrée en vigueur

Art. 15

 RO 2000 3079

1 RS 810.11

Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles