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Santé

81: Santé

81 Santé

810 Médecine et dignité humaine

810.1 Procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humain

Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la procréation médicalement assistée (OPMA)

Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (OCNE)

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Ordonnance du 14 février 2007 sur l'analyse génétique humaine (OAGH)

Ordonnance du DFI du 14 février 2007 sur l'analyse génétique humaine (OAGH-DFI)

Ordonnance du 14 février 2007 sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative (OACA)

Utilisation de profils d'ADN

Dans le partenariat enregistré

211.231 art. 28

810.2 Médecine de la transplantation

: Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
: Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine (Ordonnance sur la transplantation)
: Ordonnance du 16 mars 2007 sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation (Ordonnance sur l'attribution d'organes)
: Ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes)
: Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale (Ordonnance sur la xénotransplantation)
: Ordonnance du 16 mars 2007 sur les émoluments perçus en application de la législation sur la transplantation (Ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations)

810.3 Recherche sur l'être humain

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)

Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches, ORCS)

Autorisation de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale

235.154

Recherche dans le domaine de la gymnastique et des sports

415.0 art. 1, 11
415.01 art. 27, 35

811 Professions médicales

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Examens de maturité

413.1

Ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd)

Règlement du 27 juin 2007 du Conseil suisse d'accréditation

Ordonnance du DFI du 20 août 2007 concernant l'accréditation des filières d'études des professions médicales universitaires

Ordonnance du DFI du 20 août 2007 concernant l'accréditation des filières de formations postgrades des professions médicales universitaires

Ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant les examens LPMéd)

Ordonnance du DFI du 1er juin 2011 concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant la forme des examens)

Ordonnance du DFI du 20 août 2007 sur les filières d'études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères

Règlement du 19 avril 2007 de la Commission des professions médicales (MEBEKO)

Ordonnance du 15 octobre 2008 concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd)

Formation en radioprotection

814.501.261

812 Substances thérapeutiques

812.1 En général. Stupéfiants

Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

Ordonnance du DFI du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

Impunité pour les agents infiltrés

312.0 art. 294

Emoluments des produits thérapeutiques

812.214.5

Catalogue des variétés de chanvre

916.151.6 art. 4; annexe 4

812.2 Médicaments et dispositifs médicaux

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la pharmacopée (OPha)

Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments (OMéd)

Bonnes pratiques de laboratoire

813.112.1

Approvisionnement de la population

818.101 art. 6, 32a à 32c

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce (OASMéd)

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)

Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)

Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la publicité pour les médicaments (OPMéd)

Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux (ODim)

Ordonnance du 22 juin 2006 sur la liste des dispositifs médicaux soumis à ordonnance médicale (OLDimom)

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l'édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d'autres pharmacopées

Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (OClin)

Ordonnance du 22 juin 2006 sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)

Emoluments perçus par l'OVF

916.472

Ordonnance du 28 septembre 2001 sur le personnel de l'Institut suisse des produits thérapeutiques

Ordonnance du 28 septembre 2001 sur l'organisation de l'Institut suisse des produits thérapeutiques

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes (Ordonnance sur les allergènes, OAllerg)

Salaires des cadres

172.220.12

Inspections dans les exploitations agricoles

910.15

Importation, transit et exportation d'animaux et de produits animaux

916.443.10

Tarifs et prix des médicaments

832.102 art. 59a, 59b

813 Produits chimiques

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Ordonnance du 18 mai 2005 sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL)

Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l'étiquetage officiels des substances

Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques

Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses

Produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international

814.82

Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim)

Réduction des risques liés aux produits chimiques

814.81

Permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques

814.812.31

Permis pour l'emploi des pesticides en général

814.812.32

Permis pour l'emploi des fumigants

814.812.33

Produits phytosanitaires

916.161

814 Protection de l'équilibre écologique

814.0 En général

Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE)

Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)

Médicaments

812.212.21

Agriculture biologique

Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement (Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV, OEmol-OFEV)

Emoluments et taxes de l'OFT

742.102

Emoluments relatifs aux produits chimiques

813.153.1

Taxe sur le CO2

641.7

Ordonnance du 15 décembre 2006 sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP)

Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)

Ordonnance du 15 février 2000 sur l'indemnisation des cantons pour leur contribution à l'exécution de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils

Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage extra-légère d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL)

Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS)

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau EIONET

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)

Activités de jeunesse extra-scolaires

Ecobilan des carburants

641.611.21

Dans la circulation routière

741.01 art. 106

Dans l'exploitation des installations à câbles

743.011 art. 17

Dans la construction et l'exploitation des bateaux

747.201.7 art. 6

Dans l'exploitation des aéronefs et des aérodromes

748.0 art. 12
748.01 art. 3
814.011 annexe ch. 14

Utilisation d'organisme

814.911

Concernant les déchets animaux

916.441.22

Lâcher d'animaux non indigènes

922.01 art. 8

Lutte contre les poissons et écrevisses étrangers

923.01 art. 9a, 10

814.1 Protection du sol

: Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol)

814.2 Protection des eaux

Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)

Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux)

Ordonnance du DETEC du 10 janvier 2000 sur l'approbation de décisions et de recommandations internationales

Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux

414.161 art. 5

Géologie nationale

510.624

Protection des eaux dans le transport de marchandises dangereuses par la route

741.621 art. 12

Dans la navigation intérieure

747.201 art. 11
747.201.1 art. 10, 108

Dans la navigation sur le lac de Constance

747.223.1 art. 1.09, 13.10

Substances dangereuses pour les eaux

813.11

Protection des eaux contre les accidents majeurs

814.012

Emoluments de l'Office fédéral de l'environnement

814.014

Protection des eaux dans l'agriculture

Protection des biotopes dans le cas de centrales hydroélectriques

923.01 art. 9b, 9c

814.3 Protection de l'air

814.30 En général

Hygiène dans les entreprises industrielles

822.11 art. 6 à 8
822.113

814.31 Lutte contre les pollutions atmosphériques

Réduction des émissions de CO2

641.71

Dans la circulation routière

725.116.21 art. 10
741.11 art. 34, 59a
741.41 art. 31, 35, 36, 52; annexe 5
741.435.4
741.437
741.51 art. 133a

Dans la navigation intérieure

Dans la navigation sur le lac de Constance

747.223.1 art. 1.10

Dans l'aviation

748.215.3

Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air (OPair)

814.4 Lutte contre le bruit

Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)

Ordonnance du DETEC du 22 mai 2007 relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air (Ordonnance sur le bruit des machines, OBMa)

Dans la circulation routière

741.11 art. 33
741.41 art. 31, 53; annexe 6

Réduction du bruit émis par les chemins de fer

Dans la navigation intérieure

747.201 art. 11
747.201.1 art. 11, 109

Dans la navigation sur le lac de Constance

747.223.1 art. 1.10

Dans l'aviation

748.0 art. 12, 14, 15
748.01 art. 13, 16 à 20, 89
748.131.1 art. 36 à 47
748.215.3

Dans la construction de logements

843.1 art. 50

Instruments de mesure des émissions sonores

941.210.1

Ordonnance du 28 février 2007 sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

814.5 Protection contre les radiations

Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP)

Ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection (ORaP)

Ordonnance du 15 septembre 1998 sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection)

Ordonnance du 7 octobre 1999 sur la dosimétrie individuelle (Ordonnance sur la dosimétrie)

Ordonnance du 31 janvier 2001 concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes (Ordonnance sur la radioprotection dans l'utilisation d'installations)

Ordonnance du 15 novembre 2001 sur l'utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM)

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales (Ordonnance sur les accélérateurs, OrAc)

Instruments de mesure de radon

941.215

Non-prolifération des armes nucléaires

732.12

Dispositifs médicaux

812.213

Emoluments et taxes de surveillance

730.05

Ordonnance du 1er juillet 1992 sur la distribution de comprimés d'iode à la population (Ordonnance sur les comprimés d'iode)

Ordonnance du 20 janvier 1998 sur les installations radiologiques à usage médical (Ordonnance sur les rayons X)

Ordonnance du 21 novembre 1997 sur l'utilisation des sources radioactives non scellées

Ordonnance du 3 septembre 2002 sur les déchets radioactifs soumis à l'obligation de livraison

Installations nucléaires

Ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OERaP)

Alarme en cas d'augmentation de la radioactivité

Ordonnance du 18 août 1998 sur l'indemnisation des frais non couverts de personnes ou d'entreprises astreintes résultant d'événements avec augmentation de la radioactivité

814.6 Déchets

Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD)

Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD)

Ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets

Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA)

Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB)

Ordonnance du 7 septembre 2001 relative au montant de la taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons

Ordonnance du DETEC du 28 novembre 2011 sur le montant de la taxe d'élimination anticipée pour les piles

Ordonnance du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

Ordonnance du 26 septembre 2008 relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS)

Déchets radioactifs

732.1 art. 30 à 41
732.11 art. 50 à 73

814.7 Protection contre le rayonnement non ionisant

: Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

814.8 Substances dangereuses pour l'environnement

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques (OPer-D)

Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des pesticides en général (OPer-P)

Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des fumigants (OPer-Fu)

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture (OPer-AH)

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux (OPer-S)

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'économie forestière (OPer-Fo)

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B)

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'utilisation de fluides frigorigènes (OPer-Fl)

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim)

Prescriptions concernant les produits chimiques

Denrées alimentaires et objets usuels

817.02

Produits phytosanitaires

916.161

Engrais

916.171

Aliments pour animaux

916.307

814.9 Génie génétique dans le domaine non humain

Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)

Emoluments de l'Office fédéral de l'environnement

814.014

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

Ordonnance du 3 novembre 2004 sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Ordonnance de Cartagena, OCart)

Ordonnance du 15 octobre 2001 fixant les émoluments pour les prestations relevant de l'ordonnance sur l'utilisation confinée

Commission d'experts pour la sécurité biologique

172.327.8

Détention des animaux d'expérience et production d'animaux génétiquement modifiés

455.1 art. 123 à 127
455.163

Mise sur le marché de produits biocides

813.12

Organisations habilitées à recourir

814.076

Organismes génétiquement modifiés et produits issus de tels organismes

817.022.51
817.02 art. 21 à 25

Mise en circulation de semences

916.151

Homologation de produits phytosanitaires

916.161

Mise en circulation des engrais

916.171

Protection des végétaux

916.20

Production et mise en circulation des aliments pour animaux

817 Denrées alimentaires et objets usuels

Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les potages, les épices et le vinaigre

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les champignons comestibles et la levure

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d'origine animale

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques

Désignation des vins

916.140 art. 19 à 27; annexe 1

Désignation de boissons distillées

680.11

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les cosmétiques (OCos)

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain)

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les générateurs d'aérosols

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'hygiène (OHyg)

Ordonnance du DFI du 11 mai 2009 sur la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d'estivage

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires

Ordonnance de l'OFSP du 12 mai 2010 sur la gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde

Ordonnance de l'OFSP du 30 mars 2011 sur l'importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon

Hygiène dans la production primaire

Indications sur les marchandises mesurables

Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte

Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la formation et l'examen des personnes chargées de l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OExaDAl)

Ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)

Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab)

Ordonnance du DFI du 10 décembre 2007 concernant les mises en garde combinées sur les produits du tabac

Médicaments

Mise en circulation de produits phytosanitaires

916.161

Qualité du lait

Désignation des produits biologiques

910.18 art. 17 à 24

Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)

Ordonnance du DFE du 3 mars 1995 sur le pesage des animaux abattus (OPeA)

Protection des animaux lors de l'abattage

455.110.2

Formations de base, qualifiante et continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public

916.402

Œufs

916.371

Etiquetage des volailles

916.342

Importation, transit et exportation d'animaux et de produits d'animaux

Emoluments de l'Office vétérinaire fédéral

916.472

Ordonnance du 8 décembre 1997 concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée (OCDA)

Ordonnance du 22 janvier 1998 concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen

Réduction des risques liés aux produits chimiques

814.81

Inspections dans les exploitations agricoles

910.15

818 Lutte contre les maladies

818.1 Maladies transmissibles

Loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies)

Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob lors des interventions médico-chirurgicales (OMCJ)

Ordonnance du 27 avril 2005 sur les mesures de lutte contre une pandémie d'influenza (Ordonnance sur la pandémie d'influenza, OPI)

Loi fédérale du 13 juin 1928 sur la lutte contre la tuberculose

Mesures à prendre par l'armée

510.35

Organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel

520.17

Ordonnance du 30 juin 1993 sur des études épidémiologiques visant à collecter des données sur le virus de l'immunodéficience humaine (Ordonnance sur les études VIH)

Sang et produits sanguins

812.212.1 art. 15 à 26

Utilisation d'organismes dans l'environnement

814.911

Utilisation des organismes en milieu confiné

814.912

Ordonnance du 26 juin 1996 sur les laboratoires de microbiologie et de sérologie

Ordonnance du 17 juin 1974 sur le Service sanitaire de frontière

Ordonnance du DFI du 9 décembre 2005 sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2003 sur la prévention de l'introduction de nouvelles maladies infectieuses émergentes

Transport et sépulture de cadavres

818.61

Ordonnance du 22 décembre 1976 sur les vaccinations gratuites

Ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration des maladies transmissibles de l'homme (Ordonnance sur la déclaration)

Ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire

Ordonnance du 2 décembre 1985 sur l'octroi de subventions pour la lutte contre les maladies

818.2 Maladies rhumatismales

: Loi fédérale du 22 juin 1962 concernant l'allocation de subventions pour la lutte contre les maladies rhumatismales

818.3 Prévention et diagnostique

Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif

Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP)

Fonds de prévention du tabagisme

641.316
641.31 art. 28
641.311 art. 38

Dépistage du cancer du sein par mammographie

832.102.4

818.5 Police vétérinaire

818.6 Police mortuaire

: Ordonnance du 17 juin 1974 sur le transport et la sépulture de cadavres présentant un danger de contagion ainsi que le transport de cadavres en provenance ou à destination de l'étranger

819 Lutte contre les accidents

Sécurité des produits

Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance relative aux équipements sous pression)

Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnance sur les récipients à pression simples)

Ordonnance du 23 juin 1999 sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs)

Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach)

Appareils et systèmes de protection utilisés en atmosphères explosibles

734.6

Dispositifs médicaux

812.213

Protection contre les nuisances sonores et les rayons laser

814.49

Denrées alimentaires et objets usuels

817.02

Prévention des accidents professionnels

832.31

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles