Citations

616.1

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu)

Annexe Modifications du droit fédéral 1. Loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils 2. Arrêté fédéral du 9 mars 1978 concernant la participation aux frais des mensurations cadastrales 3. Loi fédérale du 5 octobre 1984 sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures 4. Loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle 5. Loi fédérale du 28 juin 1968 sur l’aide aux universités 6. Arrêté fédéral du 18 décembre 1917 concernant le développement des arts appliqués (arts décoratifs et industriels) 7. Loi fédérale du 28 septembre 1962 sur le cinéma 8. Arrêté fédéral du 14 mars 1958 concernant l’encouragement de la conservation des monuments historiques 9. Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage 10. Organisation militaire du 12 avril 1907 11. Loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé 12. Loi fédérale du 19 juin 1959 concernant la péréquation financière entre les cantons 13. Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool 14. Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire 15. Loi du 22 juin 1877 sur la police des eaux 16. Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer 17. Loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse 18. Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement 19. Loi du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux 20. Loi fédérale du 22 juin 1962 concernant l’allocation de subventions pour la lutte contre les maladies rhumatismales 21. Loi fédérale du 30 septembre 1954 sur les mesures préparatoires en vue de combattre les crises et de procurer du travail 22. Loi du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements 23. Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne 24. Loi fÃ

842

Loi fédérale du 21 mars 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG)

Art. 59 Dispositions transitoires

842.1

Ordonnance du 26 novembre 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Ordonnance sur le logement, OLOG)

Art. 43 Prêts sans intérêt ou à taux préférentiel aux organisations faîtières

843.1

Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP)

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