842.1 Ordonnance du 26 novembre 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Ordonnance sur le logement, OLOG)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du DFE du 27 janvier 2004 sur le montant d'investissement minimum et les coûts immobiliers à prendre en compte | ||
Ordonnance du DFE du 19 mai 2004 sur les coopératives d'habitation du personnel de la Confédération |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles