842.1 Ordonnance du 26 novembre 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Ordonnance sur le logement, OLOG)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Titre	endroit
842.11	Ordonnance du DFE du 27 janvier 2004 sur le montant d'investissement minimum et les coûts immobiliers à prendre en compte	Feuille de titre
842.18	Ordonnance du DFE du 19 mai 2004 sur les coopératives d'habitation du personnel de la Confédération	Feuille de titre

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles