837.171 Ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) | Art. 25 Montant | |
Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) | Art. 36 Assurance obligatoire des accidents non professionnels |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles