837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Convention no 44 du 23 juin 1934 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations | ||
Ordonnance du DFE du 26 août 2008 sur le financement des mesures relatives au marché du travail | ||
Ordonnance du DFE du 26 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage | ||
Ordonnance du DFE du 24 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons | ||
Ordonnance du 29 juin 2001 sur l'indemnisation des cantons pour l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage (Ordonnance sur l'indemnisation des frais d'exécution de la LACI) | ||
Ordonnance du DFE du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage | ||
Ordonnance du 28 novembre 1983 sur les systèmes d'information et de paiement de l'assurance-chômage | Art. 4 Tâches de la Centrale de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants (CC) | |
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l'assurance-chômage (OFAC) | ||
Ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.