837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Titre	endroit
0.837.411	Convention no 44 du 23 juin 1934 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations	Art. 1
142.312	Ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l'asile, OA 2)	Art. 13 Prélèvement et versement des retenues sur le salaire
192.126	Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)	Art. 55 AVS/AI/APG/AC/AFam
221.229.1	Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)	Art. 100 Rapport entre la loi et le droit des obligations
281.1	Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)	Art. 219 H. Ordre des créanciers
412.10	Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)	Art. 51 Tâches des cantons Art. 32 Mesures de la Confédération
412.101	Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)	Art. 29
822.411	Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN)	Art. 8 Financement par la Confédération
823.11	Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)	Art. 28 Mesures spéciales de lutte contre le chômage Art. 35a Collaboration interinstitutionnelle et collaboration avec les placeurs privés Art. 33a Traitement de données personnelles Art. 35 Système dâ€™information
823.114	Ordonnance du 1er novembre 2006 sur le système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA)	Feuille de titre
824.0	Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)	Annexe Modification du droit en vigueur 1. Statut des fonctionnaires du 30 juin 1927 2. Loi fédérale dâ€™organisation judiciaire du 16 décembre 1943 3. Code des obligations 4. Loi fédérale du 11 avril 1881 sur la poursuite pour dettes et la faillite 5. Code pénal militaire du 13 juin 1927 6. Loi fédérale du 3 février 1995 sur lâ€™armée et lâ€™administration militaire 7. Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur lâ€™impôt fédéral direct 8. Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur lâ€™harmonisation des impôts directs des cantons et des communes 9. Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe dâ€™exemption du service militaire 10. Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics 11. Loi fédérale du 19 juin 1992 sur lâ€™assurance militaire 12. Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans lâ€™armée ou dans la protection civile 13. Loi du 25 juin 1982 sur lâ€™assurance-chômage 14. Loi fédérale du 17 juin 1994 sur la protection civile
830.11	Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)	Art. 10 Principe Art. 15 Exercice du recours de lâ€™assurance-chômage
831.101	Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)	Dispositions finales de la modification du 7 novembre 2007 Art. 134sexies Régime des émoluments
831.201	Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)	Art. 98 Projets pilotes
833.1	Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)	Art. 78 Assurance-chômage Art. 34 Réadaptation et aide sociale ultérieure
834.1	Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)	Art. 16g Primauté de lâ€™allocation de maternité
834.11	Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)	Art. 29 Mères au chômage
836.21	Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)	Art. 18b Services ayant accès au registre des allocations familiales
837.02	Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)	Feuille de titre
837.022.531	Ordonnance du DFE du 26 août 2008 sur le financement des mesures relatives au marché du travail	Art. 1 Montant du remboursement
837.023.211	Ordonnance du DFE du 26 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage	Art. 3 Versement
837.023.212	Ordonnance du DFE du 24 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons	Art. 3 Versement
837.023.3	Ordonnance du 29 juin 2001 sur l'indemnisation des cantons pour l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage (Ordonnance sur l'indemnisation des frais d'exécution de la LACI)	Art. 1 Droit aux indemnités
837.063.1	Ordonnance du 28 novembre 1983 sur les systèmes d'information et de paiement de l'assurance-chômage	Feuille de titre
837.063.2	Ordonnance du 7 juin 2004 sur le système d'information du SECO pour l'analyse des données du marché du travail (Ordonnance LAMDA)	Feuille de titre
837.12	Ordonnance du 12 février 1986 concernant l'indemnisation des frais d'administration des caisses de chômage	Feuille de titre
837.141	Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l'assurance-chômage (OFAC)	Feuille de titre
837.171	Ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage	Feuille de titre
837.174	Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs	Feuille de titre
951.25	Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises	Art. 6 Pertes sur cautionnement Art. 13 Abrogation et modification du droit en vigueur

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles