834.11 Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) | ||
Ordonnance du 13 janvier 1976 concernant l'application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain | ||
Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles