834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance-cadre du 20 décembre 2000 relative à la loi sur le personnel de la Confédération (Ordonnance-cadre LPers) | ||
Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers) | ||
Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA du 6 novembre 2009 relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA) | Art. 23 Maintien du salaire en cas de maternité et d’adoption | |
Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr) | ||
Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) | Art. 6 Abrogation de dispositions de droit fédéral | |
Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) | ||
Loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports | ||
Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) | ||
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC) | Annexe Modification du droit en vigueur 1. Statut des fonctionnaires du 30 juin 1927 2. Loi fédérale d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 3. Code des obligations 4. Loi fédérale du 11 avril 1881 sur la poursuite pour dettes et la faillite 5. Code pénal militaire du 13 juin 1927 6. Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire 7. Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct 8. Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes 9. Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d’exemption du service militaire 10. Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics 11. Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire 12. Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée ou dans la protection civile 13. Loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage 14. Loi fédérale du 17 juin 1994 sur la protection civile | |
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) | Art. 20 Exécution forcée et compensation des rentes | |
Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) | Art. 134sexies Régime des émoluments | |
Ordonnance 11 du 24 septembre 2010 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG | ||
Ordonnance du 2 décembre 1996 concernant l'administration des fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain (Ordonnance concernant l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et des APG) | ||
Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) | Art. 21 Base de calcul | |
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) | ||
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) | ||
Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) | Art. 7 Fin de l’assurance à l’extinction du droit au salaire | |
Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire (OAM) | ||
Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG) | ||
Ordonnance du 13 janvier 1976 concernant l'application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain | ||
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) | Art. 95 Restitution de prestations | |
Ordonnance du 11 août 2008 sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.