Citations

734.1

Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible (Ordonnance sur le courant faible)

Art. 14 Principe

814.012

Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)

Art. 24 Modification du droit en vigueur

822.111

Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Art. 63 Analyse de risques; information

822.114

Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter)

Art. 1 ...

822.116

Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

Annexe 5 Modifications du droit en vigueur L’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents est modifiée comme suit:

830.11

Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)

Art. 10 Principe

832.202

Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)

Art. 134 Faculté de s’assurer

832.208

Ordonnance du 6 juillet 1983 fixant les suppléments de primes pour la prévention des accidents

Art. 1

832.311.141

Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

Art. 84 Exécution
Art. 60b Entreprises de désamiantage reconnues
Art. 25 Bruit
Art. 22 Qualité de l’air
Art. 1 Objet et autre droit applicable

832.312.12

Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression)

Art. 16 Directives
Art. 2 Autre droit applicable
Art. 17 Abrogation et modification du droit en vigueur

832.312.15

Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues)

Art. 4 Principes
Art. 18a Directives de la commission de coordination
Art. 9 Octroi du permis d’élève grutier
Art. 3 Livre de grue et déclaration de conformité
Art. 1 Objet

832.321

Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux micro-organismes (OPTM)

Art. 1 Objet et champ d’application
Art. 17

832.321.11

Ordonnance du DFI du 26 décembre 1960 concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques

Feuille de titre
Art. 1 Champ d'application

832.323.112

Ordonnance II du département fédéral de l'économie publique du 10 octobre 1951 (Mesures à prendre dans les fonderies de fer et d'acier ou de métaux non ferreux)

Art. 1 Champ d'application

930.111.5

Ordonnance du DFE du 18 juin 2010 sur l'exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l'ordonnance sur la sécurité des produits

Art. 7 Financement par le supplément de prime
Art. 2 «Entreprise»