Citations

172.220.111.31

Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)

Art. 24 Imputation des prestations des assurances sociales sur le traitement

431.835

Ordonnance du 15 août 1994 sur les statistiques de l'assurance-accidents

Feuille de titre

810.211

Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine (Ordonnance sur la transplantation)

Art. 11 Assurance

822.411

Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN)

Annexe Modification du droit en vigueur 1. Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l’imposition à la source 2. Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants 3. Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents

831.201

Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

Art. 66 Qualité pour agir

832.102

Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)

Art. 110 Principe

832.205.12

Ordonnance du 18 octobre 1984 sur la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents (OMAA)

Feuille de titre

832.205.27

Ordonnance 09 du 29 octobre 2008 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l'assurance-accidents obligatoire

Art. 2

832.30

Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

Art. 82a Emoluments
Art. 66 Augmentation de prime

832.321.11

Ordonnance du DFI du 26 décembre 1960 concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques

Art. 3 Protection collective

837.171

Ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage

Art. 6 Gain intermédiaire selon l'article 24 LACI
Art. 1 Droit applicable
Art. 11 Modification du droit en vigueur