832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Convention du 14 décembre 1962 entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la sécurité sociale (avec protocole final) | ||
Convention du 14 novembre 1955 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'assurances sociales (avec protocole final) | ||
Convention no 18 du 10 juin 1925 concernant la réparation des maladies professionnelles | ||
Convention no 62 du 23 juin 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment | ||
Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers) | Art. 56a Prestations en cas de maladie ou d’accident pendant des voyages de service à l’étranger | |
Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) | Art. 27 Réduction des prestations en cas de maladie ou d’accident et refus de les octroyer. | |
Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF) | ||
Ordonnance du Conseil des EPF du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps professoral des EPF) | ||
Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres) | ||
Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr) | ||
Arrêté du Conseil fédéral du 22 avril 1966 établissant un contrat-type de travail relatif aux prestations d'assurance à prévoir pour le personnel professionnellement exposé aux radiations ionisantes | ||
Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) | ||
Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) | ||
Ordonnance du 26 janvier 2011 sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE) | ||
Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) | ||
Loi fédérale du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (LRCN) | ||
Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) | ||
Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) | ||
Ordonnance du 14 avril 2010 sur le registre des accidents de la route (ORAR) | ||
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics (Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics, OEATP) | ||
Ordonnance du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime | ||
Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA) | ||
Ordonnance du DETEC du 18 décembre 1975 sur le service médical de l'aviation civile (OMA) | ||
Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine (LAGH) | Art. 22 Exceptions autorisées pour les analyses génétiques présymptomatiques visant à prévenir les maladies professionnelles et les accidents | |
Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim) | Art. 25 Mesures dans les entreprises et les établissements d’enseignement | |
Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) | ||
Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP) | Art. 13 Mesures médicales applicables aux personnes professionnellement exposées aux radiations | |
Ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection (ORaP) | ||
Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Projet) | Art. 32a Coûts de l’approvisionnement en produits thérapeutiques | |
Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnance sur les récipients à pression simples) | ||
Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach) | ||
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) | ||
Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1) | ||
Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3) | Art. 7 Compétences en matière d’hygiène | |
Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) | ||
Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail | ||
Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation) | ||
Ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT) | Feuille de titre | |
Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN) | ||
Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN) | ||
Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) | ||
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) | Art. 24 Montant de l’indemnité journalière | |
Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) | Art. 91 Perte de gain consécutive à des mesures d’instruction | |
Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) | Art. 25 Coordination avec l’assurance-accidents et l’assurance militaire | |
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) | ||
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) | Art. 112 En relation avec l’assurance-accidents et l’assurance militaire | |
Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) | ||
Ordonnance 09 du 29 octobre 2008 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l'assurance-accidents obligatoire | ||
Règlement du 14 juin 2002 concernant l'organisation de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Règlement d'organisation CNA) | ||
Ordonnance du 6 juillet 1983 fixant les suppléments de primes pour la prévention des accidents | ||
Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) | ||
Ordonnance du 20 janvier 1961 concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles lors des travaux dans l'air comprimé | ||
Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) | ||
Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression) | ||
Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) | ||
Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis | Feuille de titre | |
Ordonnance du 5 avril 1966 concernant la prévention des accidents lors de l'utilisation d'appareils de fixation instantanée actionnés par une charge explosive (Pistolets de scellement, marteaux de scellement à cartouche) | Feuille de titre | |
Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux micro-organismes (OPTM) | ||
Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) | Art. 2 Assurés à titre professionnel | |
Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire (OAM) | ||
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) | ||
Ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage | ||
Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP) | ||
Ordonnance du DFE du 18 juin 2010 sur l'exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l'ordonnance sur la sécurité des produits | ||
Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs, LExpl) | Art. 34 Loi sur l’assurance-accidents |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.