Small JavaScript is used for display and check functions Citations: RS 832.112.31 (Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) )
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Titre endroit

784.401

Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV)

Art. 63 Exemption de l’obligation de payer la redevance et d’annoncer les récepteurs

811.115.4

Ordonnance du DFI du 20 août 2007 sur les filières d'études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères

Art. 2 Modification du droit en vigueur

811.117.3

Ordonnance du 15 octobre 2008 concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd)

Annexe 2 Qualifications postgrades de droit privé selon l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins

814.501.261

Ordonnance du 15 septembre 1998 sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection)

Annexe 1 Conditions de la reconnaissance de formation dans les domaines de la médecine, de l’enseignement médical et de la recherche médicale, à l’exception des laborantins médicaux

832.102.4

Ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie

Art. 1

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles