832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Titre	endroit
0.831.109.454.2	Convention du 14 décembre 1962 entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la sécurité sociale (avec protocole final)	Art. 24
0.831.109.518.1	Convention du 14 novembre 1955 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'assurances sociales (avec protocole final)	Protocole Final
0.831.109.654.1	Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec protocole final)	relatif à la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal
142.20	Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr)	Art. 86 Aide sociale et assurance-maladie
142.31	Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)	Art. 82a Assurance-maladie pour requérants dâ€™asile et personnes à protéger qui ne sont pas titulaires dâ€™une autorisation de séjour
142.312	Ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l'asile, OA 2)	Art. 26 Montant et adaptation du forfait global Art. 5b Réduction des primes des personnes admises à titre provisoire Art. 22 Montant et adaptation du forfait global
172.220.111.3	Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)	Art. 56a Prestations en cas de maladie ou dâ€™accident pendant des voyages de service à lâ€™étranger
192.126	Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)	Art. 57 Assurance-maladie Art. 44 Salaire en nature et autres éléments à charge de lâ€™employeur Art. 16 Naissance dâ€™un enfant
221.215.328.6	Arrêté du Conseil fédéral du 22 avril 1966 établissant un contrat-type de travail relatif aux prestations d'assurance à prévoir pour le personnel professionnellement exposé aux radiations ionisantes	Art. 1
221.229.1	Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) (Projet)	Art. 100 Rapport entre la loi et le droit des obligations Art. 47a Numéro dâ€™assuré AVS Art. 100 Rapport entre la loi et le droit des obligations
272	Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC)	Art. 7 Litiges portant sur les assurances complémentaires à lâ€™assurance-maladie sociale Art. 243 Champ dâ€™application Art. 113 Procédure de conciliation Art. 114 Procédure au fond
641.712	Ordonnance du 8 juin 2007 sur la taxe sur le CO2 (Ordonnance sur le CO2)	Art. 25 Part de la population
747.301	Ordonnance du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime	Art. 41
811.11	Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)	Art. 51 Compétence, but et contenu
811.117.3	Ordonnance du 15 octobre 2008 concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd)	Art. 2 But Art. 6 Organisations de formation postgrade
814.018	Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)	Art. 23 Principe
814.019	Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage extra-légère d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL)	Art. 4 Répartition du produit de la taxe
814.020	Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS)	Art. 5 Répartition du produit de la taxe
818.101	Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Projet)	Art. 32a Coûts de lâ€™approvisionnement en produits thérapeutiques
831.101	Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)	Art. 8 Exceptions du salaire déterminant Art. 134sexies Régime des émoluments Art. 134quinquies Mesures de précaution Art. 134ter Annonce de lâ€™utilisation systématique du numéro dâ€™assuré
831.101.4	Ordonnance du DFI du 7 novembre 2007 sur les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les mesures techniques et organisationnelles à prendre par les services et institutions utilisant systématiquement le numéro d'assuré AVS en dehors de l'AVS	Art. 5 Sûreté de la source des données saisies
831.20	Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)	Art. 6a Autorisation de donner des renseignements Art. 3c Procédure Art. 3b Communication Art. 42sexies Etendue Art. 7 Obligations de lâ€™assuré
831.201	Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)	Art. 88ter Avis aux assureurs-maladie selon lâ€™art. 11 LAMal
831.30	Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires; LPC)	Art. 14 Frais de maladie et dâ€™invalidité Art. 9 Calcul et montant de la prestation complémentaire annuelle Disposition transitoire de la modification du 19 mars 2010
831.309.1	Ordonnance du DFI du 25 octobre 2011 relative aux primes moyennes 2012 de l'assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires	Art. 1 Détermination des régions de primes
832.102	Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)	Feuille de titre
832.102.15	Ordonnance du DFI du 18 octobre 2011 sur les réserves dans l'assurance-maladie sociale (ORe-DFI)	Art. 3 Risque actuariel
832.102.4	Ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie	Feuille de titre
832.104	Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP)	Feuille de titre
832.105	Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA)	Feuille de titre
832.112.1	Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)	Feuille de titre
832.112.31	Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)	Art. 20a Liste des moyens et appareils Art. 28 Art. 29 Art. 35c Remboursement de lâ€™excédent de recettes Art. 7 Définition des soins Art. 13 Examens de contrôle Art. 15 Conseils en cas dâ€™allaitement Art. 17 Maladies du système de la mastication Art. 18 Autres maladies Art. 19 Autres maladies; traitement des foyers infectieux Art. 19a Infirmités congénitales Art. 7b Prise en charge des soins aigus et de transition Art. 8a Procédure de contrôle et de conciliation Art. 12 Principe
832.112.4	Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie (ORPM)	Feuille de titre
832.112.5	Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE)	Feuille de titre
832.202	Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)	Art. 71 Coordination des tarifs Art. 90 Enregistrement
832.312.17	Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis	Feuille de titre Art. 1 Champ d'application et réserves Art. 20 Pénalités et mesures coercitives
832.313.13	Ordonnance du 5 avril 1966 concernant la prévention des accidents lors de l'utilisation d'appareils de fixation instantanée actionnés par une charge explosive (Pistolets de scellement, marteaux de scellement à cartouche)	Feuille de titre Art. 22 Pénalités et mesures coercitives Art. 1 Champ d'application
833.1	Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)	Art. 18a Soins dentaires Art. 2 Assurés à titre professionnel Art. 75 Assurance-maladie
833.11	Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire (OAM)	Art. 14 Coordination des tarifs
834.1	Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)	Art. 16g Primauté de lâ€™allocation de maternité
851.1	Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS)	Art. 3 Prestations dâ€™assistance

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles