Citations

172.220.113.40

Ordonnance du Conseil des EPF du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps professoral des EPF)

Art. 32 Prévoyance professionnelle

642.114

Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante (OIBL)

Art. 6 Calcul du rachat fictif

831.403.2

Ordonnance du 22 juin 2011 sur les fondations de placement (OFP)

Art. 23 Placement de la fortune de base
Art. 26 Dispositions générales
Art. 30 Placements collectifs
Art. 41 Evaluation
Art. 8 Prévention des conflits d’intérêts, actes juridiques passés avec des personnes proches
Art. 7 Délégation de tâches
Art. 38 Dispositions générales

831.425

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)

Art. 19a Dispositions en matière de placement sous forme d’épargne-titres
Art. 6a Rachat des prestations réglementaires
Art. 8a Taux d’intérêt en cas de partage de la prestation de sortie à la suite d’un divorce ou de la dissolution judiciaire d’un partenariat enregistré
Art. 19 Dispositions en matière de placement

831.432.1

Ordonnance du 22 juin 1998 sur le «fonds de garantie LPP» (OFG)

Art. 13 Placement de la fortune et comptabilité

831.435.1

Ordonnance du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1)

Art. 13 Examen par l’autorité de surveillance

831.461.3

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)

Art. 5 Dispositions en matière de placement

832.112.5

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE)

Art. 4 Revenu pris en compte