Citations

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Art. 12

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Ordonnance du Conseil des EPF du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps professoral des EPF)

Art. 32 Prévoyance professionnelle

172.220.12

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres)

Art. 9 Prestations affectées à la prévoyance professionnelle

172.222.1

Loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA, LPUBLICA)

Art. 3 Tâches
Art. 18 Transfert des rapports de prévoyance

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Code civil suisse du 10 décembre 1907

Art. 122 D. Prévoyance professionnelle / I. Avant la survenance d’un cas de prévoyance / 1. Partage des prestations de sortie

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Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC)

Art. 281 Désaccord sur le partage des prestations de sortie

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Ordonnance du DFF du 19 décembre 1994 concernant le traitement des demandes en remise de l'impôt fédéral direct (Ordonnance sur les demandes en remise d'impôt)

Art. 11 Paiement des impôts au moyen de la fortune

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Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Art. 50b Procédure d’appel

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Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Art. 134sexies Régime des émoluments

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Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 68bis Collaboration interinstitutionnelle
Art. 3b Communication

831.40

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Art. 60
Art. 57 Affiliation au fonds de garantie
Art. 56 Tâches
Art. 53e Résiliation des contrats
Art. 65 Principe
Disposition finale de la modification du 18 mars 2011 (6e révision de l’AI, premier volet)
Art. 79b Rachat
Art. 72 Financement de l’institution supplétive
Art. 73 Contestations et prétentions en matière de responsabilité
Art. 30c Versement anticipé
Art. 30a Définition
Art. 27
Art. 5 Dispositions communes

831.411

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)

Art. 9 Consentement du créancier gagiste

831.425

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)

Feuille de titre

831.425.4

Ordonnance du DFI du 24 novembre 1999 concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de l'art. 22a de la loi sur le libre passage

Feuille de titre

831.432.1

Ordonnance du 22 juin 1998 sur le «fonds de garantie LPP» (OFG)

Art. 14 Système de cotisations

831.435.2

Ordonnance du 17 octobre 1984 instituant des émoluments pour la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle (OEPP)

Art. 2 Institutions de prévoyance

831.441.1

Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

Art. 16a Calcul du capital de couverture
Art. 1b Retraite anticipée
Art. 60a Rachat
Art. 46 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes lorsque les réserves de fluctuation de valeur n’ont pas été entièrement constituées

831.461.3

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)

Art. 3 Versement des prestations

952.0

Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB)

Art. 37a Dépôts privilégiés