Citations

0.831.109.268.1

Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)

Annexe IV A. Législations visées à l’art. 37, par. 1 du règlement selon lesquelles le montant des prestations d’invalidité est indépendant de la durée des périodes d’assurance B. Régimes spéciaux pour travailleurs non salariés au sens de l’art. 38, par. 3 et de l’art. 45, par. 3 du règlement 1408/71 C. Cas visés à l’art. 46, par. 1, point b) du règlement où il peut être renoncé au calcul de la prestation conformément à l’art. 46, par. 2 du règlement D. Prestations et accords visés à l’art. 46ter, par. 2, point a) du règlement

171.21

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Art. 7 Prévoyance

171.211

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Art. 7 Contribution au titre de la prévoyance

172.121

Loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats

Art. 3 Prévoyance professionnelle

172.212.1

Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI)

Art. 16g Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

172.220.1

Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)

Art. 32g Financement de la prévoyance
Art. 32j Prévoyance invalidité ou décès

172.220.111.3

Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)

Art. 88dter Maintien de la prévoyance après l’âge de 65 ans
Art. 88h Prestation de l’employeur
Art. 88dbis Maintien de la prévoyance après une réduction de salaire
Art. 34a Versement du salaire durant le congé de préretraite
Art. 116c Disposition transitoire relative à la modification du 15 juin 2007

172.220.114

Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF)

Art. 52dter Maintien de la prévoyance après l’âge de 65 ans
Art. 52dbis Maintien de la prévoyance après une réduction de salaire

172.220.115

Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA du 6 novembre 2009 relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

Art. 54 Responsabilité financière

172.220.12

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres)

Art. 9 Prestations affectées à la prévoyance professionnelle

172.222.1

Loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA, LPUBLICA)

Art. 10 Organes
Art. 3 Tâches

173.110.131

Règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RTF)

Art. 35 Deuxième Cour de droit social

192.126

Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

Art. 56 Prévoyance professionnelle

211.432.1

Ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF)

Art. 26 Données du grand livre ouvertes au public
Art. 55 Restrictions du droit de disposer prévues par le droit fédéral

220

Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

Art. 331d D. Prévoyance en faveur du personnel / V. Encouragement à la propriété du logement / 1. Mise en gage
Art. 331e D. Prévoyance en faveur du personnel / V. Encouragement à la propriété du logement / 2. Versement anticipé

221.229.1

Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) (Projet)

Art. 46 Prescription et déchéance

221.301

Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion, LFus)

Art. 2 Définitions
Art. 88 Principe

418.01

Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger (Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger, OISE)

Art. 7 Prévoyance professionnelle

431.01

Loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF)

Annexe Abrogation et modification d’actes législatifs 1. Loi fédérale du 23 juillet 1870 concernant les relevés officiels statistiques en Suisse 2. Arrêté fédéral du 17 septembre 1875 concernant le relevé statistique des naissances, décès, mariages, divorces et déclarations de nullité de mariages 3. Loi fédérale du 27 juin 1973 concernant les relevés statistiques sur les écoles 4. Arrêté fédéral du 30 novembre 1964 concernant le recensement de la circulation routière et son renouvellement périodique 5. Arrêté de l’Assemblée fédérale du 14 juin 1954 concernant l’exécution périodique de recensements des entreprises 6. Arrêté de l’Assemblée fédérale du 12 avril 1933 instituant une statistique fédérale du tourisme 7. Loi fédérale du 3 février 1860 sur le recensement fédéral de la population 8. Loi fédérale du 22 mars 1991 sur l’aide aux universités 9. Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la recherche (LR) 10. Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) 11. Loi du 3 octobre 1951 sur l’agriculture 12. Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche 13. Loi fédérale du 20 juin 1980 réglant l’observation de la conjoncture et l’exécution d’enquêtes sur la conjoncture 14. Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services

442.1

Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Art. 9 Sécurité sociale des artistes

641.10

Loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre (LT)

Art. 22 Exceptions
Art. 13 Règle

642.114

Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante (OIBL)

Art. 6 Calcul du rachat fictif

742.31

Loi du 20 mars 1998 sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Disposition transitoire de la modification du 18 mars 2011

822.41

Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Art. 2 Champ d’application

830.1

Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Art. 70 Prise en charge provisoire des prestations
Art. 66 Rentes et allocations pour impotents

831.101

Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Art. 134sexies Régime des émoluments
Art. 8ter Prestations sociales lors de résiliation des rapports de travail pour des impératifs d’exploitation

831.301

Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)

Art. 15d Rente de la prévoyance professionnelle en cas de découvert

831.403.2

Ordonnance du 22 juin 2011 sur les fondations de placement (OFP)

Feuille de titre

831.411

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)

Feuille de titre

831.42

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Art. 25f Restrictions au paiement en espèces dans les Etats membres de la CE, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein
Art. 24g
Art. 23 Liquidation partielle ou totale
Art. 24a Avoirs oubliés
Art. 24f Conservation des données
Art. 2 Prestation de sortie
Art. 19 Découvert technique
Art. 18 Garantie de la prévoyance obligatoire
Art. 17 Montant minimum versé lors de la sortie d’une institution de prévoyance
Art. 9 Admission aux prestations réglementaires
Art. 8 Décompte et information
Art. 25 Principe
Art. 25a Procédure en cas de divorce
Art. 4 Maintien de la prévoyance sous une autre forme

831.425

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)

Art. 17 Cession et mise en gage
Art. 7 Taux de l’intérêt moratoire
Art. 6 Calcul du montant minimal
Art. 19 Dispositions en matière de placement
Art. 8a Taux d’intérêt en cas de partage de la prestation de sortie à la suite d’un divorce ou de la dissolution judiciaire d’un partenariat enregistré
Art. 16 Paiement des prestations de vieillesse
Art. 15 Bénéficiaires
Art. 13 Etendue et forme des prestations
Art. 10 Formes

831.426.3

Ordonnance du 16 septembre 1987 sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix

Feuille de titre

831.432.1

Ordonnance du 22 juin 1998 sur le «fonds de garantie LPP» (OFG)

Feuille de titre

831.432.2

Règlement du 17 mai 1985 sur l'organisation de la fondation du «fonds de garantie LPP»

Feuille de titre

831.435.1

Ordonnance du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1)

Feuille de titre

831.435.2

Ordonnance du 17 octobre 1984 instituant des émoluments pour la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle (OEPP)

Art. 1 ...

831.441.1

Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

Feuille de titre

831.461.3

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)

Feuille de titre

832.112.5

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE)

Art. 4 Revenu pris en compte

833.1

Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)

Art. 79 Prévoyance professionnelle

837.0

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Art. 92 Frais d’administration

837.02

Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

Art. 10b Prestations volontaires affectées à la prévoyance professionnelle

837.174

Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs

Feuille de titre

951.131

Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

Art. 2 Définitions

952.0

Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB)

Art. 37a Dépôts privilégiés

952.02

Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d'épargne (Ordonnance sur les banques, OB)

Art. 3a

952.03

Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

Art. 58 Positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers

954.11

Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)

Art. 2 Négociants en valeurs mobilières