Citations

0.831.109.268.1

Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)

Annexe IIbis Prestations spéciales à caractère non contributif

142.203

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

Art. 16 Moyens financiers

281.1

Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Art. 92 A. Exécution de la saisie / 4. Biens insaisissables

312.5

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI)

Art. 49 Coordination de la présente loi (nouvelle LAVI) avec la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires (nouvelle LPC)
Art. 45 Compétence d’exécution du Conseil fédéral
Art. 6 Prise en compte des revenus dans l’octroi d’autres prestations

312.51

Ordonnance du 27 février 2008 sur l'aide aux victimes d'infractions (Ordonnance sur l'aide aux victimes, OAVI)

Art. 3
Art. 6 Calcul de l’indemnisation
Art. 2 Ménage comprenant plusieurs personnes
Art. 1 Principe et exceptions

613.21

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

Art. 34 Indicateurs des cantons

784.401

Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV)

Art. 64 Exonération sur demande de l’obligation de payer la redevance

830.11

Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)

Art. 5 Situation difficile

831.101

Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Art. 134sexies Régime des émoluments

831.201

Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

Art. 41

831.301

Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)

Feuille de titre

831.304

Ordonnance 11 du 24 septembre 2010 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI

Feuille de titre

831.309.1

Ordonnance du DFI du 25 octobre 2011 relative aux primes moyennes 2012 de l'assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires

Art. 1 Détermination des régions de primes

832.102

Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)

Art. 106c Tâches de l’assureur