831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) | Art. 66bis Allocation pour impotent | |
Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) | ||
Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV) | ||
Ordonnance du DFF du 3 décembre 2008 sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC) | ||
Ordonnance du DFI du 25 mai 2011 concernant l'habilitation des audioprothésistes pédiatriques | ||
Ordonnance de l'OFAS du 9 juin 2008 sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité | ||
Ordonnance de l'OFAS du 16 août 2010 sur le projet pilote «Capital de départ» | ||
Ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI) | ||
Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) | Art. 14a Revenu de l’activité lucrative des assurés partiellement invalides |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.