Citations

0.831.109.232.1

Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada (avec protocole final)

Art. 2

0.831.109.232.2

Entente du 25 février 1994 en matière de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec (avec protocole final)

Art. 2

0.831.109.268.1

Règlement (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)

Annexe VIII Situations dans lesquelles il est renoncé au calcul au prorata ou dans lesquelles celui-ci ne s’applique pas Partie 1 Situations dans lesquelles il est renoncé au calcul au prorata au titre de l’art. 52, par. 4 Partie 2: situations dans lesquelles l’art. 52, par. 5, s’applique

101

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

Art. 197 Dispositions transitoires après acceptation de la Constitution du 18 avril 1999

142.312

Ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l'asile, OA 2)

Art. 13 Prélèvement et versement des retenues sur le salaire

171.211

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Art. 7a Prévoyance invalidité

172.121.1

Ordonnance du 6 octobre 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats

Art. 10 Montant des rentes

192.126

Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

Art. 55 AVS/AI/APG/AC/AFam

221.229.1

Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) (Projet)

Art. 39b Collaboration interinstitutionnelle
Art. 39a Détection précoce

281.1

Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Art. 219 H. Ordre des créanciers
Art. 92 A. Exécution de la saisie / 4. Biens insaisissables

631.01

Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD)

Art. 18 Véhicules à moteur pour invalides

642.114

Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante (OIBL)

Art. 1 Objet et champ d’application

642.21

Loi fédérale du 13 octobre 1965 sur l'impôt anticipé (LIA)

Art. 8 A. Objet de l’impôt / III. Prestations d’assurances / 2. Exceptions

823.11

Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)

Art. 34a Communication de données

831.10

Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Art. 9 2. Notion et détermination
Art. 28bis Concours des rentes d’orphelin et d’autres rentes
Art. 24b Concours des rentes de veuves ou de veufs et des rentes de vieillesse ou d’invalidité
Art. 20 Exécution forcée et compensation des rentes
Art. 14 Délais de perception et procédure
Art. 43ter Contribution d’assistance
Art. 43bis Allocation pour impotent
Art. 33bis 4. Rente de vieillesse succédant à une rente d’invalidité
Art. 43quater Moyens auxiliaires
Art. 50b Procédure d’appel

831.101

Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Art. 28 Détermination des cotisations
Art. 6 Notion du revenu provenant d’une activité lucrative
Art. 55bis Ajournement des rentes exclu
Dispositions finales de la modification du 7 novembre 2007
Art. 134sexies Régime des émoluments
Art. 222 Bénéficiaires

831.108

Ordonnance 11 du 24 septembre 2010 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG

Feuille de titre

831.111

Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)

Feuille de titre

831.135.1

Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV)

Art. 4 Droit aux prestations lorsque des moyens auxiliaires ont déjà été accordés par l’AI
Disposition finale de la modification du 25 mai 1992

831.143.32

Ordonnance du DFF du 3 décembre 2008 sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC)

Art. 6 Tâches des unités de la CdC

831.192.1

Ordonnance du 2 décembre 1996 concernant l'administration des fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain (Ordonnance concernant l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et des APG)

Feuille de titre

831.201

Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

Feuille de titre

831.201.7

Ordonnance de l'OFAS du 9 juin 2008 sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité

Art. 4 Décision
Art. 3 Demandes
Art. 1 Objet

831.201.71

Ordonnance de l'OFAS du 16 août 2010 sur le projet pilote «Capital de départ»

Art. 7 Droit à la rente et à l’indemnité journalière

831.201.72

Ordonnance de l'OFAS du 9 février 2012 sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»

Art. 2 Participation au projet pilote
Art. 3 Tâches du guichet unique

831.232.21

Ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales (OIC)

Feuille de titre

831.232.51

Ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)

Art. 1
Art. 2 Droit aux moyens auxiliaires
Art. 4 Prolongation de la durée du prêt

831.27

Loi fédérale du 13 juin 2008 sur l'assainissement de l'assurance-invalidité

Art. 3 Intérêts de la dette

831.30

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Art. 4 Conditions générales

831.301

Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)

Art. 27c Prestation transitoire
Art. 25a Définition du home

831.40

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Dispositions transitoires de la modification du 3 octobre 2003 (1re révision LPP)
Art. 26a Maintien provisoire de l’assurance et du droit aux prestations en cas de réduction ou de suppression de la rente de l’assurance-invalidité
Art. 26 Début et fin du droit aux prestations

831.441.1

Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

Art. 4 Salaire coordonné des assurés partiellement invalides
Art. 24 Avantages injustifiés

832.112.31

Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

Art. 5
Art. 6

832.202

Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)

Art. 22 En général

834.1

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Art. 16g Primauté de l’allocation de maternité

837.174

Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs

Art. 3 Principes applicables au calcul du salaire coordonné

843.1

Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP)

Art. 30 Conditions personnelles