Citations

142.513

Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

Art. 25a Dispositions transitoires relatives à la modification du 21 novembre 2007

192.126

Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

Art. 51 Absence de l’employeur
Art. 50 Vacances
Art. 47 Repos hebdomadaire
Art. 30 Conditions d’hébergement et de nourriture du domestique privé

211.112.2

Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC)

Art. 99a Dispositions transitoires relatives à la modification du 21 novembre 2007

221.215.329.4

Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique)

Art. 7 Salaire en nature

235.21

Ordonnance du 7 juin 2004 relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères (O Ordipro)

Art. 17a Dispositions transitoires relatives à la modification du 21 novembre 2007
Art. 3a Saisie courante du numéro d’assuré AVS

235.22

Ordonnance du 7 juin 2004 concernant l'administration en réseau des Suisses à l'étranger (O-VERA)

Art. 3a Saisie courante du numéro d’assuré AVS
Art. 14a Dispositions transitoires relatives à la modification du 21 novembre 2007

431.021

Ordonnance du 21 novembre 2007 sur l'harmonisation de registres (OHR)

Art. 18 Annonce d’utilisation systématique du numéro d’assuré AVS à la Centrale de compensation (CdC)
Art. 19 Première mise à jour complète des registres au sein du canton
Art. 21 Mise à jour des registres fédéraux

642.118.2

Ordonnance du DFF du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct (Ordonnance sur l'imposition à la source, OIS)

Art. 17c Paiement de l’impôt à la source par l’employeur

822.411

Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN)

Art. 5 Montant minimal des revenus qui doivent être annoncés
Annexe Modification du droit en vigueur 1. Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l’imposition à la source 2. Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants 3. Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents

831.101.4

Ordonnance du DFI du 7 novembre 2007 sur les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les mesures techniques et organisationnelles à prendre par les services et institutions utilisant systématiquement le numéro d'assuré AVS en dehors de l'AVS

Art. 5 Sûreté de la source des données saisies

831.111

Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)

Art. 25 Dispositions applicables
Art. 14 Calcul des cotisations, année de cotisation

831.131.12

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS)

Art. 8 Procédure et compétence

831.135.1

Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV)

Feuille de titre

831.143.15

Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, du 11 octobre 1972

Art. 1

831.143.32

Ordonnance du DFF du 3 décembre 2008 sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC)

Feuille de titre

831.143.41

Ordonnance du DFI du 19 octobre 2011 sur le taux maximum des contributions aux frais d'administration dans l'AVS

Feuille de titre

831.143.42

Ordonnance du DFI du 21 octobre 2009 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l'AVS pour couvrir leurs frais d'administration

Feuille de titre

831.201

Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

Art. 44 Compétence
Art. 54 Tenue des comptes et révision
Art. 1 Obligation de s’assurer et perception des cotisations
Art. 34
Art. 33ter Calcul anticipé de la rente
Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants
Art. 32 Mode de calcul
Art. 45 Changement de caisse
Art. 89 Dispositions du RAVS applicables
Art. 83 Mesures de précaution
Art. 82 Paiement
Art. 76 Notification de la décision
Art. 1bis Taux des cotisations

831.301

Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)

Art. 11 Evaluation du revenu en nature
Art. 27b Frais de communication et de publication de données
Art. 27a Litiges concernant la communication de données
Art. 20 Exercice du droit
Art. 35 Rapport de revision

831.441.1

Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

Art. 61 Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants

832.105

Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA)

Art. 5 Numéro d’assuré AVS

832.202

Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)

Art. 118 Procédures de décomptes spéciales

833.11

Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire (OAM)

Art. 20 Cotisations aux assurances sociales pour les personnes de condition indépendante et pour les personnes n’exerçant aucune activité lucrative
Art. 19 Cotisations des salariés aux assurances sociales

834.11

Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

Art. 42 Dispositions applicables
Art. 40 Créances en restitution irrécouvrables
Art. 38 Décompte des cotisations pour les personnes exerçant une activité indépendante et pour les personnes n’exerçant aucune activité lucrative
Art. 4 Allocation des salariés

836.21

Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)

Art. 5 Enfants recueillis