Citations

0.831.109.232.1

Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada (avec protocole final)

Art. 2

0.831.109.232.2

Entente du 25 février 1994 en matière de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec (avec protocole final)

Art. 2

0.831.109.268.1

Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)

Annexe IIbis Prestations spéciales à caractère non contributif
Annexe I Champ d’application personnel du Règlement I. Travailleurs salariés et/ou travailleurs non salariés II. Membres de la famille
Annexe VI Modalités particulières d’application des législations de certains Etats membres

0.831.109.518.1

Convention du 14 novembre 1955 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'assurances sociales (avec protocole final)

Protocole Final

0.831.109.654.1

Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec protocole final)

Art. 38

0.831.109.763.1

Convention de sécurité sociale du 1er mai 1969 entre la Suisse et la République de Turquie (avec protocole final)

Art. 31

101

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

Art. 197 Dispositions transitoires après acceptation de la Constitution du 18 avril 1999

142.312

Ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l'asile, OA 2)

Art. 13 Prélèvement et versement des retenues sur le salaire
Art. 10 Début et fin de l’obligation de s’acquitter de la taxe spéciale et de se soumettre à la saisie des valeurs patrimoniales

142.51

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile (LDEA)

Art. 3 But du système d’information

142.513

Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

Art. 4 Contenu du SYMIC

171.211

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Art. 8b Aide transitoire
Art. 7b Prévoyance décès
Art. 7a Prévoyance invalidité

172.021

Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)

Art. 1 A. Champ d’application / I. Principe

172.121.1

Ordonnance du 6 octobre 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats

Art. 10 Montant des rentes

172.220.1

Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)

Art. 32j Prévoyance invalidité ou décès
Art. 10 Cessation des rapports de travail
Art. 32i Prévoyance vieillesse
Art. 32k Rente transitoire et prestations complémentaires de l’employeur

172.220.111.31

Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)

Art. 26 Prestations en cas d’accident professionnel

172.220.113.40

Ordonnance du Conseil des EPF du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps professoral des EPF)

Art. 14 Retraite

192.126

Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

Art. 55 AVS/AI/APG/AC/AFam

210

Code civil suisse du 10 décembre 1907

Art. 48 C. Dispositions d’exécution / I. Droit fédéral

211.112.2

Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC)

Art. 8 Données

221.229.1

Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) (Projet)

Art. 47a Numéro d’assuré AVS

235.2

Loi fédérale du 24 mars 2000 sur le traitement des données personnelles au Département fédéral des affaires étrangères

Art. 4 Personnes à l’étranger
Art. 5 Obligations de droit public international de la Suisse

235.21

Ordonnance du 7 juin 2004 relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères (O Ordipro)

Art. 3 Données

235.22

Ordonnance du 7 juin 2004 concernant l'administration en réseau des Suisses à l'étranger (O-VERA)

Art. 3 Données personnelles
Art. 2 But et contenu du système d’information
Art. 1 Objet

235.24

Ordonnance du 9 décembre 2011 sur le système d'information EDAssist+

Annexe 4 Données dans le domaine «crises et catastrophes»
Annexe 6 Données dans le domaine «protection consulaire»
Annexe 2 Données dans le domaine «avis de recherche et retours d’information» concernant les personnes portées disparues

281.1

Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Art. 219 H. Ordre des créanciers

414.110

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Art. 4a Numéro d’assuré AVS
Art. 17 Rapports de travail

414.110.3

Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF)

Art. 7 Rapports de travail des présidents des écoles et des directeurs des établissements de recherche
Art. 3 Président

431.02

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation de registres, LHR)

Art. 13
Art. 6 Contenu minimal

510.91

Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)

Art. 2 Principes du traitement des données

641.20

Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Art. 21 Prestations exclues du champ de l’impôt

641.31

Loi fédérale du 21 mars 1969 sur l'imposition du tabac (LTab)

Art. 46 II. Abrogation des dispositions légales antérieures

641.71

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Art. 10 Utilisation du produit de la taxe

642.11

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Art. 112a Traitement des données
Art. 218 Modification de l’imposition dans le temps

642.14

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

Art. 39 Obligations des autorités

642.21

Loi fédérale du 13 octobre 1965 sur l'impôt anticipé (LIA)

Art. 8 A. Objet de l’impôt / III. Prestations d’assurances / 2. Exceptions

661

Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Art. 22 Organisation

732.221

Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire du 17 octobre 2008 (Règlement du personnel de l'IFSN)

Art. 9 Cessation

822.41

Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Art. 16

822.411

Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN)

Art. 8 Financement par la Confédération

824.0

Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)

Art. 80 Mise en place d’un système d’information

831.101

Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Feuille de titre

831.101.4

Ordonnance du DFI du 7 novembre 2007 sur les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les mesures techniques et organisationnelles à prendre par les services et institutions utilisant systématiquement le numéro d'assuré AVS en dehors de l'AVS

Feuille de titre

831.108

Ordonnance 11 du 24 septembre 2010 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG

Feuille de titre

831.111

Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)

Feuille de titre

831.131.12

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS)

Feuille de titre

831.135.1

Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV)

Art. 1 Champ d’application
Art. 3 Naissance et extinction du droit aux prestations

831.143.15

Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, du 11 octobre 1972

Feuille de titre

831.143.32

Ordonnance du DFF du 3 décembre 2008 sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC)

Art. 6 Tâches des unités de la CdC

831.143.41

Ordonnance du DFI du 19 octobre 2011 sur le taux maximum des contributions aux frais d'administration dans l'AVS

Art. 1

831.192.1

Ordonnance du 2 décembre 1996 concernant l'administration des fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain (Ordonnance concernant l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et des APG)

Feuille de titre

831.20

Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 78 Contribution de la Confédération
Art. 79a Administration
Art. 80 …
Dispositions finales de la modification du 7 octobre 1994 (10e révision de l’AVS)
Art. 22 Droit
Art. 23 Indemnité de base
Art. 11a Allocation pour frais de garde et d’assistance
Art. 70 Dispositions pénales
Art. 69 Particularités du contentieux
Art. 42septies Naissance et extinction du droit
Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul
Art. 37 Montant de la rente d’invalidité
Art. 38 Montant des rentes pour enfant
Art. 39 Bénéficiaires
Art. 42 Droit
Art. 42ter Montant
Art. 59b Révision des comptes
Art. 60 Attributions
Art. 64 Principe
Art. 65 Commission fédérale de l’AVS/AI
Art. 66 Dispositions administratives de la LAVS
Art. 66a Communication de données
Art. 50 Exécution forcée et compensation
Art. 66b Procédure d’appel
Art. 68bis Collaboration interinstitutionnelle
Art. 1b
Art. 2 Obligation de cotiser
Art. 3 Fixation et perception des cotisations
Art. 9 Conditions d’assurance
Art. 10 Naissance et extinction du droit

831.201

Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

Art. 21quater Personnes de condition indépendante
Art. 85bis Versement de l’arriéré d’une rente au tiers ayant fait une avance
Art. 80 Paiement
Art. 39f Montant de la contribution d’assistance
Art. 32bis Bases de calcul en cas de renaissance de l’invalidité
Art. 21septies Réduction de l’indemnité journalière

831.201.71

Ordonnance de l'OFAS du 16 août 2010 sur le projet pilote «Capital de départ»

Art. 7 Droit à la rente et à l’indemnité journalière

831.30

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Art. 19 Adaptation des prestations
Art. 23 Révision
Art. 26 Application de dispositions de la LAVS
Art. 27 Effet suspensif
Art. 31 Dispositions pénales
Art. 17 Subventions
Art. 4 Conditions générales
Art. 13 Financement

831.301

Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)

Art. 15a Anticipation de la rente
Art. 1 Epoux vivant séparés
Art. 11 Evaluation du revenu en nature

831.40

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Art. 48 Principes
Art. 56 Tâches
Art. 7 Salaire et âge minima

831.441.1

Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

Art. 62a

831.461.3

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)

Disposition finale de la modification du 21 février 2001
Art. 3 Versement des prestations
Art. 7 Déduction des cotisations

832.10

Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)

Art. 83 Numéro d’assuré AVS
Art. 18

832.102

Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)

Art. 59

832.105

Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA)

Art. 5 Numéro d’assuré AVS

832.20

Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)

Art. 73 Domaine d’activité
Art. 60a Numéro d’assuré AVS
Art. 22 Révision de la rente
Art. 95 Primes spéciales

832.202

Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)

Dispositions transitoires de la modification du 9 décembre 1996

833.1

Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)

Art. 41 Fixation
Art. 47 Rente de vieillesse pour assurés invalides
Art. 51 Généralités
Art. 43 Adaptation à l’évolution des salaires et des prix
Art. 81 Organisation et administration

834.1

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Art. 29a Communication de données
Art. 22 Couverture des frais d’administration
Art. 16b Ayants droit
Art. 11 Calcul de l’allocation
Art. 21 Organes et dispositions applicables
Art. 20 Prescription et compensation
Art. 23 Surveillance de la Confédération (art. 76 LPGA)
Art. 24 Particularités du contentieux
Art. 29 Dispositions applicables
Art. 28 Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain
Art. 25 Dispositions pénales
Art. 26 Principe
Art. 27 Suppléments aux cotisations de l’assurance-vieillesse et survivants

834.11

Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

Art. 21 Paiement de l’allocation
Art. 35 Fixation et paiement de l’allocation
Art. 7 Allocation des personnes exerçant une activité indépendante

836.1

Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Art. 25 Application de la LAFam et de la LAVS
Art. 23 Dispositions pénales
Art. 22 Particularités du contentieux
Art. 18 Allocations familiales aux travailleurs agricoles
Art. 8 Compensation
Art. 16 Revision des caisses et contrôle des employeurs
Art. 15 Règlement des comptes et des paiements
Art. 13 Tâches des caisses de compensation

836.2

Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Art. 11 Assujettissement
Art. 20 Financement

836.21

Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)

Art. 1 Allocation de formation professionnelle
Art. 7 Enfants à l’étranger
Art. 16 Personnes sans activité lucrative

837.0

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Art. 22a Cotisations versées aux assurances sociales
Art. 13 Période de cotisation
Art. 89a Responsabilité des organes de la Confédération et des caisses de compensation
Art. 96 Utilisation du numéro d’assuré AVS
Art. 3 Calcul des cotisations et taux de cotisation
Art. 2 Obligation de payer des cotisations

837.02

Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

Art. 33 Taux d’indemnisation

843.1

Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP)

Art. 30 Conditions personnelles

941.41

Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs, LExpl)

Art. 14 Permis d’emploi

956.121

Ordonnance du 11 août 2008 sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA)

Art. 12 Limite d’âge