830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Citations

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Numéro RS	Titre	endroit
172.021	Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)	Art. 3 A. Champ dâ€™application / II. Exceptions / 2. Inapplicabilité
172.220.111.3	Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)	Art. 51 Droit à lâ€™allocation familiale
172.220.113	Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)	Art. 41 Droit à lâ€™allocation familiale
172.220.113.40	Ordonnance du Conseil des EPF du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps professoral des EPF)	Art. 31 Droit à lâ€™allocation familiale
172.220.114	Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF)	Art. 36 Droit à lâ€™allocation familiale
172.222.1	Loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA, LPUBLICA)	Art. 5 Recours contre les tiers responsables
732.44	Loi fédérale du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (LRCN)	Art. 9 Assurance-accidents
741.31	Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules (OAV)	Art. 59c Coordination des prestations
748.0	Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA)	Art. 77 I. Assurance fédérale en cas dâ€™accidents
810.12	Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine (LAGH)	Art. 27 Interdiction dâ€™exiger ou dâ€™utiliser les résultats dâ€™une analyse déjà effectuée
824.0	Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)	Art. 53 Dommage causé à des tiers et droit de recours de lâ€™établissement dâ€™affectation
830.11	Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)	Feuille de titre
831.10	Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)	Art. 43bis Allocation pour impotent Art. 43quater Moyens auxiliaires Art. 44 Paiement des rentes et des allocations pour impotents Art. 46 Réclamation de rentes et allocations pour impotents non touchées Art. 49 Principe Art. 50a Communication de données Art. 50c Numéro AVS Art. 1 Art. 52 Responsabilité Art. 55 2. Sûretés Art. 57 4. Règlement de la caisse Art. 63 Obligations des caisses de compensation Art. 64 Affiliation aux caisses et obligation de sâ€™annoncer Art. 72 Autorité de surveillance Art. 84 Principe Art. 85bis Autorité fédérale de recours Art. 87 Délits Art. 43 Montant des rentes extraordinaires Art. 42 Bénéficiaires Art. 41 Réduction en cas de surassurance Art. 70 Responsabilité pour dommages Dispositions finales de la modification du 24 juin 1977 (9e révision de lâ€™AVS) Art. 110 Exonération de lâ€™impôt Art. 107 Formation Art. 22ter Rente pour enfant Art. 14 Délais de perception et procédure Art. 16 Prescription Art. 18 Droit à la rente Art. 22bis Rente complémentaire
831.101	Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)	Feuille de titre
831.111	Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)	Feuille de titre
831.131.12	Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS)	Feuille de titre
831.135.1	Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV)	Art. 6 Procédure
831.143.15	Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, du 11 octobre 1972	Art. 6 Obligation de garder le secret et communication de données
831.20	Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)	Art. 59a Responsabilité Art. 60 Attributions Art. 66 Dispositions administratives de la LAVS Art. 66a Communication de données Art. 68bis Collaboration interinstitutionnelle Art. 1 Art. 3 Fixation et perception des cotisations Art. 3a Principe Art. 4 Invalidité Art. 5 Cas particuliers Art. 6 Conditions dâ€™assurance Art. 6a Autorisation de donner des renseignements Art. 7 Obligations de lâ€™assuré Art. 7b Sanctions Art. 7d Art. 8 Principe Art. 9 Conditions dâ€™assurance Art. 10 Naissance et extinction du droit Art. 79 Tenue des comptes Dispositions finales de la modification du 24 juin 1977 (9e révision de lâ€™AVS) Art. 22 Droit Art. 13 Droit en cas dâ€™infirmité congénitale Art. 14a Art. 69 Particularités du contentieux Art. 47 Paiement des indemnités journalières et des rentes Art. 47a Versement de lâ€™allocation pour impotent de mineurs Art. 48 Paiement des arriérés de prestations Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente Art. 31 Réduction ou suppression de la rente Art. 35 Rente pour enfant Art. 38bis Réduction en cas de surassurance Art. 40 Montant des rentes Art. 42 Droit Art. 42bis Conditions spéciales applicables aux mineurs Art. 42sexies Etendue Art. 42septies Naissance et extinction du droit Art. 28 Principe Art. 28a Evaluation de lâ€™invalidité Art. 53 Principe Art. 55 Compétence Art. 57a Préavis Art. 58 Octroi de prestations sans décision Art. 59 Organisation et procédure, services médicaux régionaux
831.201	Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)	Feuille de titre
831.30	Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires; LPC)	Art. 12 Naissance et extinction du droit à des prestations complémentaires annuelles Art. 8 Refus dâ€™octroi de prestations complémentaires Art. 4 Conditions générales Art. 31 Dispositions pénales Art. 1 Art. 25 Responsabilité en cas de dommage Art. 30 Exclusion du recours contre le tiers responsable Art. 3 Composantes des prestations complémentaires Art. 21a Versement du montant forfaitaire de lâ€™assurance-maladie Art. 26 Application de dispositions de la LAVS
831.301	Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)	Feuille de titre
831.40	Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)	Art. 34a Coordination et prise en charge provisoire des prestations Art. 18 Conditions Art. 23 Droit aux prestations
831.441.1	Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)	Art. 27d Conventions Art. 27e Rapports entre lâ€™institution de prévoyance et les assureurs sociaux disposant du droit de recours Art. 25 Coordination avec lâ€™assurance-accidents et lâ€™assurance militaire
832.10	Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)	Art. 78a Responsabilité pour dommages Art. 79 Limitation du droit de recours Art. 79a Droit de recours du canton de résidence Art. 80 Procédure simplifiée Art. 73 Coordination avec lâ€™assurance-chômage Art. 72 Prestations Art. 86 Recours (art. 56 LPGA) Art. 85 Opposition (art. 52 LPGA) Art. 84a Communication de données Art. 82 Assistance administrative dans des cas particuliers Art. 93a Inobservation de prescriptions dâ€™ordre Art. 93 Contraventions Art. 63 Indemnisation de tiers Art. 90a Tribunal administratif fédéral Art. 3 Personnes tenues de sâ€™assurer Art. 1a Champ dâ€™application Art. 1 Champ dâ€™application Art. 57 Médecins-conseils Art. 52 Analyses et médicaments; moyens et appareils Art. 42 Principe Art. 27 Infirmité congénitale Art. 18 Art. 21 Surveillance
832.102	Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)	Feuille de titre
832.20	Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)	Art. 109 Recours au Tribunal administratif fédéral Art. 79 Tâches de la Confédération Art. 85 Compétence et coordination Art. 97 Communication de données Art. 99 Exécution forcée des décomptes de primes Art. 100 Responsabilité découlant de dommages Art. 103 Assurance militaire Art. 105 Opposition à des décomptes de primes Art. 105a Exclusion de lâ€™opposition Art. 1 Art. 7 Accidents professionnels Art. 8 Accidents non professionnels Art. 9 Maladies professionnelles Art. 15 Art. 16 Droit Art. 17 Montant Art. 18 Invalidité Art. 20 Montant Art. 22 Révision de la rente Art. 26 Droit Art. 27 Montant Art. 29 Droit du conjoint survivant Art. 31 Montant des rentes Art. 37 Faute de lâ€™assuré Art. 39 Dangers extraordinaires et entreprises téméraires Art. 42 Etendue de la subrogation Art. 45 Déclaration de lâ€™accident Art. 61 Situation juridique Art. 67 Gestion de lâ€™assurance militaire Art. 71 Exemption dâ€™impôts limitée
832.202	Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)	Feuille de titre
832.30	Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)	Feuille de titre
833.1	Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)	Art. 47 Rente de vieillesse pour assurés invalides Art. 95a Communication de données Art. 66 Prestations soumises à réduction Art. 67 Principes Art. 70 Organes pairs Art. 76 Assurance-accidents Art. 1 Art. 9 Début de lâ€™obligation dâ€™accorder des prestations Art. 10 Remboursement de prestations Art. 105 Compétence en cas de domicile à lâ€™étranger Art. 112 Rentes dâ€™invalidité fixées selon lâ€™ancien droit Art. 12 Garantie des prestations Art. 13 Prestations en espèces en cas de privation de liberté (art. 21, al. 5, LPGA) Art. 18 Obligation de se soumettre à un traitement Art. 18a Soins dentaires Art. 20 Indemnités supplémentaires pour les soins à domicile ou les cures et allocation pour impotent Art. 28 Droit et calcul Art. 29 Versement et cotisations aux assurances sociales Art. 33 Droit Art. 40 Droit et calcul Art. 65 Réduction en cas dâ€™affection causée intentionnellement par lâ€™assuré Art. 77 Assurance-vieillesse et survivants Art. 82a Responsabilité pour les dommages Art. 83 Déclarations obligatoires des ayants droit Art. 88 Audition de témoins Art. 93 Expertise (art. 44 LPGA)
833.11	Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire (OAM)	Feuille de titre
834.1	Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)	Art. 23 Surveillance de la Confédération (art. 76 LPGA) Art. 24 Particularités du contentieux Art. 27 Suppléments aux cotisations de lâ€™assurance-vieillesse et survivants Art. 17 Exercice du droit à lâ€™allocation Art 18 Fixation de lâ€™allocation Art. 29a Communication de données Art. 20 Prescription et compensation Art. 21 Organes et dispositions applicables Art. 1 Art. 16b Ayants droit Art. 19 Paiement des allocations
834.11	Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)	Feuille de titre
836.1	Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)	I. Applicabilité de la LPGA Art. 1 Art. 25 Application de la LAFam et de la LAVS Art. 22 Particularités du contentieux Art. 18 Allocations familiales aux travailleurs agricoles Ia. Allocations familiales Art. 1a Allocataires Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation professionnelle Art. 11 et 12 Art. 14 Exercice du droit aux allocations; paiement des allocations Art. 17 Art. 18 Allocations familiales aux travailleurs agricoles
836.11	Règlement du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (RFA)	Feuille de titre
836.2	Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)	Art. 9 Versement à des tiers Art. 1 Art. 3 Genres dâ€™allocations et compétences des cantons
836.21	Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)	Art. 2 Allocation de naissance
837.0	Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)	Art. 82a Responsabilité envers les assurés et les tiers Art. 83 Organe de compensation de lâ€™assurance-chômage Art. 13 Période de cotisation Art. 12 Etrangers habitant en Suisse Art. 85f Encouragement de la collaboration interinstitutionnelle Art. 85h Responsabilité des cantons à lâ€™égard des assurés et des tiers Art. 88 Employeurs Art. 89a Responsabilité des organes de la Confédération et des caisses de compensation Art. 95 Restitution de prestations Art. 97a Communication de données Art. 100 Principes Art. 101 Autorité particulière de recours Art. 110 Surveillance Art. 55 Obligations de lâ€™assuré Art. 1 Art. 2 Obligation de payer des cotisations Art. 6 Dispositions applicables de la législation sur lâ€™AVS Art. 14 Libération des conditions relatives à la période de cotisation Art. 23 Gain assuré Art. 28 Indemnité journalière en cas dâ€™incapacité passagère de travail, totale ou partielle
837.02	Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)	Feuille de titre
837.063.1	Ordonnance du 28 novembre 1983 sur les systèmes d'information et de paiement de l'assurance-chômage	Art. 7 Communication de données; droits de la personne concernée
837.171	Ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage	Art. 1 Droit applicable

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles