823.201 Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP) | Art. 9 Procédures de déclaration d’arrivée et d’autorisation | |
Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles