823.11 Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|
0.311.33 | Convention internationale du 30 septembre 1921 pour la suppression de la traite des femmes et des enfants (avec acte final) | Art. 6 |
0.823.11 | Convention internationale no 2 du 28 novembre 1919 concernant le chômage | Art. 2 |
142.201 | Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) | Art. 48 Personnes au pair
Art. 34 Artistes de cabaret |
272 | Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) | Art. 114 Procédure au fond
Art. 113 Procédure de conciliation
Art. 34 Droit du travail
Art. 348 Exceptions |
431.01 | Loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF) | Annexe Abrogation et modification d’actes législatifs 1. Loi fédérale du 23 juillet 1870 concernant les relevés officiels statistiques en Suisse 2. Arrêté fédéral du 17 septembre 1875 concernant le relevé statistique des naissances, décès, mariages, divorces et déclarations de nullité de mariages 3. Loi fédérale du 27 juin 1973 concernant les relevés statistiques sur les écoles 4. Arrêté fédéral du 30 novembre 1964 concernant le recensement de la circulation routière et son renouvellement périodique 5. Arrêté de l’Assemblée fédérale du 14 juin 1954 concernant l’exécution périodique de recensements des entreprises 6. Arrêté de l’Assemblée fédérale du 12 avril 1933 instituant une statistique fédérale du tourisme 7. Loi fédérale du 3 février 1860 sur le recensement fédéral de la population 8. Loi fédérale du 22 mars 1991 sur l’aide aux universités 9. Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la recherche (LR) 10. Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) 11. Loi du 3 octobre 1951 sur l’agriculture 12. Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche 13. Loi fédérale du 20 juin 1980 réglant l’observation de la conjoncture et l’exécution d’enquêtes sur la conjoncture 14. Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services |
823.111 | Ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l'emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l'emploi, OSE) | Feuille de titre |
823.113 | Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi (Ordonnance sur les émoluments LSE, OEmol-LSE) | Feuille de titre |
823.114 | Ordonnance du 1er novembre 2006 sur le système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA) | Feuille de titre |
831.441.1 | Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) | Art. 2 Location de services |
837.0 | Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) | Art. 85f Encouragement de la collaboration interinstitutionnelle
Art. 96c Accès en ligne |
837.063.2 | Ordonnance du 7 juin 2004 sur le système d'information du SECO pour l'analyse des données du marché du travail (Ordonnance LAMDA) | Feuille de titre |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.