822.222 Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) | Art. 20 Contrôles | |
Ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d'ordre (OAO) | ||
Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules (OAV) | ||
Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) | Art. 80 Inscriptions | |
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1) | ||
Ordonnance du 29 mars 2006 sur le registre des cartes de tachygraphe (ORCT) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.