Citations

172.220.11

Ordonnance-cadre du 20 décembre 2000 relative à la loi sur le personnel de la Confédération (Ordonnance-cadre LPers)

Art. 8 Temps de travail et vacances

742.141.2

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)

Art. 26 Interdiction d’exercer une activité déterminante pour la sécurité

784.11

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications (Loi sur l'entreprise de télécommunications, LET)

Appendice Abrogation et modification du droit en vigueur 1. La loi du 6 octobre 1960 sur l'organisation des PTT est abrogée. 2. La loi sur l'organisation de l'administration est modifiée comme suit: 3. Le statut des fonctionnaires est modifiée comme suit: 4. La loi fédérale d'organisation judiciaire est modifiée comme suit: 5. La loi fédérale sur le droit pénal administratif est modifiée comme suit: 6. La loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale est modifiée comme suit: 7. La loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage est modifiée comme suit: 8. La loi fédérale sur les finances de la Confédération est modifiée comme suit: 9. La loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales est modifiée comme suit: 10. La loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct est modifiée comme suit: 11. La loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant est modifiée comme suit: 12. La loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation est modifiée comme suit: 13. La loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants est modifiée comme suit: 14. La loi du 8 octobre 1971 sur la durée du travail est modifiée comme suit: 15. La loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale est modifiée comme suit:

822.11

Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)

Art. 2 Exceptions quant aux entreprises

822.211

Ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

Feuille de titre

822.221

Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

Art. 4 Exceptions

822.222

Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)

Art. 4 Exceptions

824.0

Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)

Annexe Modification du droit en vigueur 1. Statut des fonctionnaires du 30 juin 1927 2. Loi fédérale d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 3. Code des obligations 4. Loi fédérale du 11 avril 1881 sur la poursuite pour dettes et la faillite 5. Code pénal militaire du 13 juin 1927 6. Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire 7. Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct 8. Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes 9. Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d’exemption du service militaire 10. Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics 11. Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire 12. Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée ou dans la protection civile 13. Loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage 14. Loi fédérale du 17 juin 1994 sur la protection civile

832.30

Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

Art. 49 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents. a. Prévention des accidents professionnels