822.116 Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Titre	endroit
832.30	Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)	Art. 11b Directives sur lâ€™obligation de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail Art. 11d Qualification des spécialistes de la sécurité au travail Art. 11dbis Décisions relatives aux qualifications des spécialistes de la sécurité au travail Art. 48 Organes fédéraux dâ€™exécution de la LTr

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles