822.116 Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) | Art. 11b Directives sur l’obligation de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles