818.101 Loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) | ||
Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob lors des interventions médico-chirurgicales (OMCJ) | ||
Ordonnance du 27 avril 2005 sur les mesures de lutte contre une pandémie d'influenza (Ordonnance sur la pandémie d'influenza, OPI) | ||
Loi fédérale du 13 juin 1928 sur la lutte contre la tuberculose | ||
Ordonnance du 30 juin 1993 sur des études épidémiologiques visant à collecter des données sur le virus de l'immunodéficience humaine (Ordonnance sur les études VIH) | Feuille de titre | |
Ordonnance du 26 juin 1996 sur les laboratoires de microbiologie et de sérologie | ||
Ordonnance du 17 juin 1974 sur le Service sanitaire de frontière | ||
Ordonnance du DFI du 9 décembre 2005 sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière | ||
Ordonnance du DFI du 15 décembre 2003 sur la prévention de l'introduction de nouvelles maladies infectieuses émergentes | ||
Ordonnance du 22 décembre 1976 sur les vaccinations gratuites | ||
Ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration des maladies transmissibles de l'homme (Ordonnance sur la déclaration) | ||
Ordonnance du 2 décembre 1985 sur l'octroi de subventions pour la lutte contre les maladies | ||
Ordonnance du 17 juin 1974 sur le transport et la sépulture de cadavres présentant un danger de contagion ainsi que le transport de cadavres en provenance ou à destination de l'étranger |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.