Small JavaScript is used for display and check functions Citations: RS 817.06 (Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab))
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

817.06 Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Titre endroit

817.02

Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

Art. 1 Objet et champ d’application
Annexe 1 Emoluments perçus par les autorités fédérales A. Emoluments perçus pour les contrôles B. Emoluments perçus pour l’octroi d’une autorisation C. Emoluments perçus pour les examens
Annexe 2 Abrogation et modification du droit en vigueur 1. Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires: 2. Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques: 3. Ordonnance du 27 octobre 2004 sur le tabac:

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles