817.0 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) | ||
Ordonnance du 19 décembre 2003 relative à la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle pour l'admission aux hautes écoles universitaires | ||
Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE) | ||
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) | ||
Ordonnance du 4 avril 2007 réglant les compétences de l'Administration fédérale des douanes en matière pénale | Art. 2 Compétence en procédure ordinaire | |
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) | ||
Ordonnance du 12 mai 1999 sur l'alcool (OLalc) | ||
Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) | ||
Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) | ||
Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments (OMéd) | ||
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) | Art. 1 Objet et champ d’application | |
Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) | ||
Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP) | ||
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) | ||
Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd) | ||
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires | ||
Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte | ||
Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la formation et l'examen des personnes chargées de l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OExaDAl) | ||
Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab) | ||
Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) | ||
Ordonnance du 8 décembre 1997 concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée (OCDA) | ||
Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) | ||
Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA) | ||
Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique) | ||
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire (OPPr) | ||
Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin) | ||
Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait (OCL) | ||
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO) | ||
Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE) | ||
Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE) | ||
Ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public | ||
Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE) | ||
Ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA) | ||
Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l'Office vétérinaire fédéral (Ordonnance sur les émoluments de l'OVF) | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) | ||
Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) | ||
Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP) | ||
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.