| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|
812.212.21 | Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments (OMéd) | Art. 44a Collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)
Art. 4 Autorisation de mise sur le marché des médicaments contenant des organismes génétiquement modifiés
Art. 7 Autorisation de mise sur le marché |
812.213 | Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux (ODim) | Art. 4 Exigences auxquelles doivent satisfaire les dispositifs médicaux |
813.12 | Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) | Art. 39 Déclaration des microorganismes génétiquement modifiés
Art. 47 Restrictions d’emploi
Art. 11 Autorisation AL, AnL et enregistrement
Art. 3 Autorisation, enregistrement ou reconnaissance obligatoire
Art. 32 Permis obligatoire des essais de dissémination
Art. 16 Vérification du caractère complet du dossier et transmission
Art. 14 Demande et déclaration d’intention
Art. 13a Régime des garanties |
814.014 | Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement (Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV, OEmol-OFEV) | Annexe Taux d’émoluments fixes et tarif-cadre |
814.076 | Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO) | Feuille de titre
Art 3 Demandes d’autres organisations à bénéficier du droit de recours
Annexe Liste des organisations habilitées à recourir conformément à la LPE, à la LGG ou à la LPN
Art. 1 Organisations habilitées à recourir |
814.912 | Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC) | Art. 2 Objet et champ d’application
Art. 5 Obligation de travailler en milieu confiné
Art. 2 Objet et champ d’application
Art. 5 Obligation de travailler en milieu confiné
Annexe 2.3 Classification des activités 1 Activités impliquant des organismes naturels 2 Activités impliquant des organismes génétiquement modifiés |
814.912.21 | Ordonnance du 3 novembre 2004 sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Ordonnance de Cartagena, OCart) | Art. 11 Surveillance
Art. 5 Importation
Art. 8 Tâches de l’OFEV
Art. 5 Importation
Annexe 1 Informations devant figurer dans la demande à présenter conformément à l’art. 6
Art. 2 Définitions
Annexe 2 Renseignements à fournir selon l’art. 9, al. 1, let. e |
817.02 | Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) | Art. 22 Autorisation obligatoire |
817.022.51 | Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM) | Art. 3 Demande d’autorisation |
832.321 | Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux micro-organismes (OPTM) | Art. 6 Procédure en cas d’utilisation de microorganismes |
916.151 | Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur les semences) | Art. 14a Présence d’impuretés constituées d’organismes génétiquement modifiés
Art. 9b Procédure d’homologation des variétés génétiquement modifiées
Art. 14a Présence d’impuretés constituées d’organismes génétiquement modifiés |
916.171 | Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng) | Art. 16 Dossier de la demande d’autorisation
Art. 30 Collaboration entre autorités
Art. 25 Déclaration des engrais génétiquement modifiés
Art. 12 Autorisation provisoire
Art. 11 Autorisation
Art. 16 Dossier de la demande d’autorisation
Art. 18 Examen de la demande |
916.20 | Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux (OPV) | Art. 6 Dérogations
Art. 7 Importation d’organismes nuisibles
Art. 18 Dérogations |
916.307 | Ordonnance du 26 mai 1999 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux) | Art. 17 Procédure d’homologation
Art. 18 Dossiers accompagnant la demande
Art. 8 Autorisation
Art. 7a Liste des additifs et des aliments diététiques génétiquement modifiés
Art. 6 Liste des matières premières génétiquement modifiés |
916.401 | Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE) | Art. 49 Manipulation de microorganismes pathogènes pour l’animal |
921.01 | Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo) | Art. 22 Importation et exportation |
922.01 | Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP) | Feuille de titre
Art. 4 Régulation de populations d’espèces protégées
Art. 3 Autorisations exceptionnelles
Art. 8 Lâcher d’animaux |