Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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814.91 Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Titre	endroit
451	Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)	Art. 25c Art. 20 Protection de plantes et dâ€™animaux rares Art. 2 Accomplissement de tâches de la Confédération Art. 1 But
455	Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)	Art. 11 Régime de lâ€™autorisation pour les animaux génétiquement modifiés
813.12	Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)	Feuille de titre
814.01	Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)	Art. 29a Principes Art. 29g Commissions consultatives
814.014	Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement (Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV, OEmol-OFEV)	Feuille de titre Annexe Taux dâ€™émoluments fixes et tarif-cadre
814.076	Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)	Feuille de titre
814.912.21	Ordonnance du 3 novembre 2004 sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Ordonnance de Cartagena, OCart)	Feuille de titre
817.0	Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)	Feuille de titre Art. 9 Procédés de fabrication
817.02	Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)	Feuille de titre
818.101	Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Projet)	Feuille de titre Feuille de titre Art. 29e Commission dâ€™experts pour la sécurité biologique Art. 35 Infractions Art. 29e Commission dâ€™experts pour la sécurité biologique Art. 1 Principe Art. 2 Définitions Art. 29b Information des preneurs Art. 29e Commission dâ€™experts pour la sécurité biologique
916.20	Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux (OPV)	Feuille de titre
916.307	Ordonnance du 26 mai 1999 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux)	Feuille de titre
921.0	Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)	Feuille de titre Art. 46 Voies de recours
922.0	Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)	Art. 24 Exécution par la Confédération Chapitre 9 Exécution et procédure Art. 25 Exécution par les cantons Art. 25a

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles