Citations

814.201.81

Ordonnance du DETEC du 10 janvier 2000 sur l'approbation de décisions et de recommandations internationales

Feuille de titre

814.680

Ordonnance du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

Art. 9 Protection des eaux souterraines

910.13

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

Art. 51 Conditions et charges liées aux jachères tournantes
Annexe Prestations écologiques requises: règles techniques 1 Dispositions générales 1.1 Principe 1.2 Enregistrements 2 Bilan de fumure équilibré 2.1 Bilan de fumure 2.2 Analyses du sol 3 Part équitable de surfaces de compensation écologique 3.1 Surfaces de compensation écologique imputables 3.1.1 Surfaces de compensation écologique donnant droit à des contributions 3.1.2 Surfaces de compensation écologique ne donnant pas droit à des contributions 3.1.2.1 Pâturages extensifs 3.1.2.2 Pâturages boisés 3.1.2.3 Arbres fruitiers haute-tige (lorsqu’ils ne donnent pas droit à une contribution selon l’art. 54) 3.1.2.4 Arbres isolés indigènes adaptés au site et allées d’arbres 3.1.2.5 Fossés humides, mares, étangs 3.1.2.6 Surfaces rudérales, tas d’épierrage et affleurements rocheux 3.1.2.7 Murs de pierres sèches 3.1.2.8 Surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle 3.1.2.9 Autres surfaces de compensation écologique 4 Assolement régulier 4.1 Nombre de cultures 4.2 Part maximale des cultures principales 4.3 Réglementations équivalentes 4.4 Exigences minimales relatives à l’assolement dans la culture maraîchère et la culture de petits fruits 5 Protection appropriée du sol 5.1 Couverture du sol 5.2 Protection contre l’érosion 6 Sélection et utilisation ciblée des produits phytosanitaires 6.1 Dispositions générales 6.2 Prescriptions applicables à la culture des champs et à la culture fourragère 6.3 Prescriptions applicables aux cultures spéciales 6.4 Autorisations spéciales 6.5 Produits phytosanitaires destinés à la culture des champs et à la culture fourragère 7 Dérogations accordées pour la production de semences et de plants

910.15

Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des inspections, OCI)

Art. 1 Champ d’application
Art. 2 Fréquence des inspections

916.161

Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

Art. 8 Réexamen des substances approuvées par le service d’homologation

916.171

Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng)

Art. 24b Tâches des détenteurs d’installations de compostage et de méthanisation