814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo) | ||
Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) | ||
Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat) | ||
Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN) | ||
Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) | Art. 29 A. Droit de surveillance des autorités / VI. Hydrométrie / 1. Collecte des données de base | |
Ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique (OCFH) | Art. 4 Possibilité technique et économique d’utiliser la force hydraulique | |
Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) | ||
Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) | Art. 21 Coordination avec les autres autorisations nécessaires pour la réalisation d’un projet | |
Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM) | ||
Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement (Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV, OEmol-OFEV) | Feuille de titre | |
Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) | ||
Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD) | ||
Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) | Art. 76 Contributions écologiques | |
Ordonnance du 14 novembre 2007 sur les contributions d'estivage (OCest) | ||
Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique, OQE) | ||
Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique) | ||
Ordonnance du 26 mai 1999 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux) | ||
Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.