Small JavaScript is used for display and check functions Citations: RS 814.12 (Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol))
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

814.12 Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Titre endroit

510.620

Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo)

Annexe 2 Modifications du droit en vigueur 1. Ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports 2. Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage 3. Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre 4. Ordonnance du 2 novembre 1994 sur l’aménagement des cours d’eau 5. Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs 6. Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols 7. Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux 8. Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air 9. Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit 10. Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets 11. Ordonnance du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués 12. Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant 13. Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts 14. Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse 15. Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche

814.201

Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux)

Art. 3
Art. 8 Infiltration

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles