Citations

510.51

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)

Art. 6 Plan sectoriel militaire
Art. 9 Teneur de la demande

721.821

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique (OCFH)

Art. 10 Demande

725.111

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN)

Art. 16 Etude de l’impact sur l’environnement et réception écologique des ouvrages

732.11

Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire (OENu)

Annexe 7 Modification du droit en vigueur 1. Ordonnance du 14 mars 1983 concernant la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires 2. Ordonnance du 19 octobre 1988 sur l’étude de l’impact sur l’environnement 3. Ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection 4. Ordonnance du 25 juin 1997 sur le contrôle des biens

742.121

Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'octroi de concessions pour les infrastructures ferroviaires (OCIF)

Art. 5 Demande de concession

742.141.51

Ordonnance du 26 février 1992 sur les voies de raccordement (OVR)

Art. 25 Abrogation et modification du droit en vigueur

743.011

Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

Art. 11 Demande
Art. 71 Modification d’autres ordonnances

746.11

Ordonnance du 2 février 2000 sur les installations de transport par conduites (OITC)

Art. 7 Rapport relatif à l’impact sur l’environnement

748.131.1

Ordonnance du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique (OSIA)

Art. 74 Modification du droit en vigueur

814.014

Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement (Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV, OEmol-OFEV)

Annexe Taux d’émoluments fixes et tarif-cadre

814.600

Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD)

Art. 47

814.912

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

Annexe 5 Modification du droit en vigueur 1. Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement 2. Ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs

913.1

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

Art. 23 Avis de l’office

921.01

Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo)

Art. 68 Modification du droit en vigueur