814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo) | ||
Ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) | ||
Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) | ||
Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN) | ||
Ordonnance du 20 octobre 2010 sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN) | ||
Ordonnance du 4 avril 2007 réglant les compétences de l'Administration fédérale des douanes en matière pénale | ||
Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) | Art. 14 Prestations entrepreneuriales d’une collectivité publique | |
Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) | ||
Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) | ||
Loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer | ||
Ordonnance du 14 novembre 2001 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) | ||
Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments (OMéd) | ||
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) | ||
Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) | ||
Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim) | ||
Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) | Feuille de titre | |
Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM) | ||
Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement (Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV, OEmol-OFEV) | Feuille de titre | |
Ordonnance du 15 décembre 2006 sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP) | ||
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) | ||
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage extra-légère d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL) | ||
Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS) | ||
Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO) | ||
Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol) | ||
Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) | ||
Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB) | ||
Ordonnance du 28 février 2007 sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa) | ||
Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP) | ||
Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD) | ||
Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD) | ||
Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) | ||
Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB) | ||
Ordonnance du 7 septembre 2001 relative au montant de la taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons | ||
Ordonnance du DETEC du 28 novembre 2011 sur le montant de la taxe d'élimination anticipée pour les piles | ||
Ordonnance du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites) | ||
Ordonnance du 26 septembre 2008 relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS) | ||
Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) | ||
Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim) | ||
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) | ||
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) | ||
Ordonnance du 14 novembre 2007 sur les contributions d'estivage (OCest) | ||
Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique, OQE) | ||
Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique) | ||
Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh) | ||
Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng) | ||
Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux (OPV) | ||
Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA) | ||
Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo) | ||
Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP) | ||
Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.