813.1 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes | ||
Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques | ||
Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) | ||
Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim) | ||
Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) | Art. 47 Information et obligation de garder le secret | |
Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim) | ||
Loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies) | ||
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) | ||
Ordonnance de l'OFAG et de l'OFSP du 1er mars 2001 sur la liste des types d'engrais importables (Liste d'engrais commune OFAG-OFSP) | ||
Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs) | Art. 40 Rapport avec d’autres dispositions pénales |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.