Small JavaScript is used for display and check functions Citations: RS 812.214.2 (Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (OClin))
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

812.214.2 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (OClin)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Titre endroit

810.211

Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine (Ordonnance sur la transplantation)

Art. 26 Application de la législation sur les produits thérapeutiques
Annexe 7 Modification du droit en vigueur 1. Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments 2. Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments 3. Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la publicité pour les médicaments 4. Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les essais cliniques de produits thérapeutiques

814.501

Ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection (ORaP)

Art. 28 Examens physiologiques à l’aide de sources radioactives
Art. 29 Essais cliniques à l’aide de sources radioactives

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles