812.21 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Echange de notes du 11 décembre 2001 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein | ||
Accord complémentaire du 25 mai 2009 à l'échange de notes du 11 décembre 2001 concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein, relatif à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments contenant de nouvelles substances actives | ||
Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI) | Art. 16f Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques | |
Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres) | ||
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) | ||
Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD) | ||
Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) | ||
Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) | ||
Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS) | Art. 11 Avis favorable de la commission d’éthique pour un projet de recherche | |
Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) | ||
Ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) | ||
Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup) | ||
Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la pharmacopée (OPha) | ||
Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) | ||
Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments (OMéd) | ||
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy) | ||
Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV) | Art. 9 Remise de médicaments dans les commerces zoologiques ou apicoles | |
Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la publicité pour les médicaments (OPMéd) | ||
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l'édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d'autres pharmacopées | ||
Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (OClin) | ||
Ordonnance du 22 juin 2006 sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT) | ||
Ordonnance du 28 septembre 2001 sur le personnel de l'Institut suisse des produits thérapeutiques | ||
Ordonnance du 28 septembre 2001 sur l'organisation de l'Institut suisse des produits thérapeutiques | ||
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes (Ordonnance sur les allergènes, OAllerg) | ||
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) | ||
Ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection (ORaP) | Art. 30 Mise sur le marché et administration des produits radiopharmaceutiques | |
Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI) | ||
Loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies) | Art. 5 Laboratoires | |
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) | ||
Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) | ||
Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA) | ||
Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE) | ||
Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l'Office vétérinaire fédéral (Ordonnance sur les émoluments de l'OVF) | ||
Ordonnance du 4 septembre 2002 sur le commerce itinérant | ||
Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur l'information des consommatrices et des consommateurs (LIC) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.