813.1 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
Modifications / Abrogations
Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement valables.
Entrée en vigueur | ||
|---|---|---|
| O 18.05.2005 | |
Abrogations | ||
Tit. avant l’art. 48; art. 48 | LF 17.06.2005 (annexe ch. 90) | |
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