Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

784.401

Ordonnance
sur la radio et la télévision

(ORTV)

du 9 mars 2007 (Etat le 1er janvier 2011)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)1,

arrête:

Titre 1 Champ d’application

Art. 1 Services de faible portée journalistique

Titre 2 Diffusion de programmes

Chapitre 1 Dispositions générales

Section 3 Publicité et parrainage

Art. 11 Définitions

Art. 12 Identification de la publicité

Art. 13 Publicité sur écran partagé

Art. 14 Publicité interactive

Art. 15 Publicité virtuelle

Art. 16 Publicité pour les boissons alcoolisées

Art. 17 Publicité politique

Art. 18 Insertion de publicité

Art. 19 Durée de la publicité

Art. 20 Mention du parrain

Art. 21 Placement de produits

Art. 22 Restrictions supplémentaires en matière de publicité et de parrainage pour les programmes de la SSR

Art. 23 Publicité et parrainage dans les autres services journalistiques de la SSR

Section 6 Dépôt légal

Art. 33

Section 7 Redevance de concession

Art. 34 Perception de la redevance de concession

Chapitre 2 Société suisse de radiodiffusion et télévision

Art. 35

Chapitre 3 Autres diffuseurs chargés d’un mandat de prestations

Art. 36 Programmes de radio complémentaires sans but lucratif

Art. 37 Diffusion de programmes de radio en dehors de la zone de desserte

Art. 38 Zones de desserte

Art. 39 Fixation de la quote-part de la redevance

Art. 40 Gestion des quotes-parts de la redevance par la Confédération

Art. 41 Obligations du concessionnaire

Art. 42 Production des programmes du concessionnaire

Art. 43 Procédure d’octroi

Art. 44 Concessions pour les programmes de courte durée

Titre 3 Transmission et conditionnement technique des programmes

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 45 Qualité de diffusion suffisante

Art. 46 Obligation de diffuser relatives aux services associés

Chapitre 2 Diffusion hertzienne terrestre de programmes

Section 2 Soutien à la diffusion de programmes de radio

Art. 49

Section 3 Contributions aux investissements dans les nouvelles technologies

Art. 50 Technologies de transmission à soutenir

Art. 51 Types de contributions et calcul

Chapitre 3 Diffusion sur des lignes

Art. 52 Programmes de diffuseurs étrangers

Art. 53 Nombre maximal de programmes à accès garanti

Art. 54 Fournisseurs de services de télécommunication astreints à la diffusion

Art. 55 Attribution des canaux

Chapitre 4 Conditionnement technique

Art. 56 Interfaces ouvertes et spécification technique

Titre 4 Réception de programmes

Art. 57 Appareils aptes à la réception

Art. 58 Réception à titre privé, à titre professionnel et à titre commercial

Art. 59 Montant de la redevance de réception

Art. 60 Obligation d’annoncer

Art. 60a Perception de la redevance de réception

Art. 61 Exigibilité, recouvrement, remboursement et prescription

Art. 62 Indemnité pour facturation trimestrielle, indemnité de rappel et indemnité de poursuite

Art. 63 Exemption de l’obligation de payer la redevance et d’annoncer les récepteurs

Art. 64 Exonération sur demande de l’obligation de payer la redevance

Art. 65 Organe de perception de la redevance

Art. 66 Accès aux données

Art. 67 Comptes et surveillance

Titre 5 Protection de la diversité et promotion de la qualité des programmes

Chapitre 1 Accès aux événements publics

Art. 68 Droit à l’extrait lors d’événements publics

Art. 69 Accès direct aux événements publics

Art. 70 Mise à disposition du signal pour les extraits

Art. 71 Libre accès aux événements d’importance majeure pour la société

Chapitre 2 Encouragement à la formation et à la formation continue ainsi qu’à la recherche dans le domaine des médias

Art. 72 Formation et formation continue des professionnels du programme

Art. 73 Recherche dans le domaine des médias

Chapitre 3 Fondation pour les études d’audience

Art. 74

Titre 6 Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision

Art. 75 Composition

Art. 76 Désignation et surveillance de l’organe de médiation

Art. 77 Frais de procédure facturés par l’organe de médiation

Titre 7 Emoluments

Art. 78 Principe

Art. 79 Réduction de l’émolument

Art. 80 Champ d’application de l’ordonnance générale sur les émoluments

Titre 8 Dispositions finales

Art. 80a Exécution

Art. 81 Abrogation du droit en vigueur

Art. 82 Dispositions transitoires relatives à l’échéance des factures annuelles

Art. 83 Entrée en vigueur
Annexe 1
- Diffuseurs de programmes radiophoniques chargés d’un mandat de prestations; zones de desserte...
- 1 Définitions
- 2 Méthodes de planification et de mesure
- 3 Principes généraux applicables à la planification
- 3.1 Généralités
- 3.2 Programmes radiophoniques de la SSR dans les régions linguistiques
- 3.3 Programmes radiophoniques de diffuseurs locaux ou régionaux
- 3.4 Programmes linguistiques régionaux de la SSR diffusés dans les autres régions linguistiques
- 3.5 Programmes radiophoniques suprarégionaux
- 3.6 Diffusions de courte durée
- 4 Zones de desserte locales et régionales

Annexe 2
- Diffuseurs régionaux de programmes de télévision bénéficiant d’une quote-part de la redevance;...
- 1 Principes généraux de diffusion
- 2 Zones de desserte régionales

Annexe 3
- Liste des programmes étrangers devant être diffusés sur des lignes

 RO 2007 787

1 RS 784.40

Etat le 1er janvier 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles