Titre 2 Diffusion de programmes
Chapitre 1 Dispositions générales
Section 2 Principes applicables au contenu des programmes
< Art. 6 Obligation de promouvoir les films suisses
> Art. 8 Adaptation des émissions pour les malentendants et les malvoyants chez les autres diffuseurs de télévision
Art. 7 Adaptation des émissions de télévision pour les malentendants et les malvoyants sur les chaînes de la SSR
(art. 7, al. 3, et 24, al. 3, LRTV)
1 La Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) est tenue d’augmenter peu à peu jusqu’à un tiers du temps total de transmission la proportion d’émissions télévisées sous-titrées diffusées dans le cadre du programme rédactionnel de chaque région linguistique. Cette obligation concerne également les diffuseurs qui transmettent leur programme en collaboration avec la SSR conformément à l’art. 25, al. 4, LRTV.
2 La SSR doit diffuser quotidiennement dans chaque langue officielle au moins une émission d’information transcrite en langage des signes.
3 La SSR doit diffuser mensuellement dans chaque langue officielle au moins deux films comportant une description audio pour les malvoyants. La moitié de ces films doit être constituée de productions suisses.
4 Les contenus à sous-titrer et les autres prestations fournies par la SSR, ainsi que le calendrier d’application de ces mesures, sont fixés dans un accord conclu entre la SSR et les associations de handicapés concernées. Si aucun accord n’est conclu dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la LRTV ou si celui-ci est résilié, le DETEC fixe les prestations que la SSR doit fournir.
5 L’OFCOM examine tous les trois ans au moins la possibilité d’augmenter la proportion des émissions télévisées adaptées aux besoins des malentendants et des malvoyants. Si la réglementation en vigueur ne semble plus appropriée, le DETEC charge le Conseil fédéral de la modifier.