Titre 2 Diffusion de programmes
Chapitre 1 Dispositions générales
Section 3 Publicité et parrainage
< Art. 18 Insertion de publicité
> Art. 20 Mention du parrain
Art. 191 Durée de la publicité
(art. 11, al. 2, LRTV)
1 Les spots publicitaires ne doivent pas dépasser 15 % du temps d’émission quotidien et douze minutes par heure d’horloge.
2 Les diffuseurs de programmes de radio non concessionnaires et les diffuseurs de programmes de télévision non concessionnaires qui ne peuvent pas être captés à l’étranger ne sont soumis à aucune restriction quant à la durée de la publicité.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 mars 2010, en vigueur depuis le 1er avril 2010 (RO 2010 965).
Etat le 1er janvier 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles