Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,

vu l’art. 41, al. 2, de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)¹,

arrête:

Section 1 Services de télécommunication

Art. 3 Fournisseurs soumis à l’obligation d’annoncer

Art. 4 Concessions de service universel

Section 2 Radiocommunication

Art. 5 Mise au concours de concessions de radiocommunication

Art. 6 Radiocommunications par faisceaux hertziens

Art. 7 Raccordements sans fil à large bande

Art. 8 Radiocommunications par satellite

Art. 9 Radiocommunications mobiles terrestres sur des fréquences de la classe A

Art. 10 Radiocommunications mobiles terrestres sur des fréquences de la classe B

Art. 11 Radiocommunications sur ondes courtes et sur ondes longues

Art. 12 Diffusion analogique de programmes de radio ou de télévision

Art. 13 Transmission analogique de la parole et de données sur OUC

Art. 14 Diffusion numérique de programmes de radio ou de télévision et transmission numérique à sens unique de données dans le domaine VHF/UHF et sur OUC

Art. 15 Radars terrestres

Art. 16 Radiocommunications aériennes

Art. 17 Radiocommunications maritimes ou rhénanes et installations de radiocommunication maritimes portables avec DSC

Art. 18 Radiocommunications d’amateurs

Art. 19

Art. 20 Essais de radiocommunication

Art. 21 Présentations d’installations de radiocommunication

Art. 22 Installations de télécommunication perturbatrices, systèmes de localisation et de surveillance

Art. 23 Réduction des émoluments pour la diffusion de programmes de radio ou de télévision

Art. 23a Recherche de perturbations

Section 3 Examens et duplicata

Art. 24 Examen pour l’obtention du certificat restreint d’opérateur pour la navigation de plaisance (Short Range Certificate)

Art. 25 Examen pour l’obtention du certificat général d’opérateur pour la navigation de plaisance (Long Range Certificate)

Art. 26 Examen pour l’obtention du certificat de radiotéléphoniste OUC pour les radiocommunications de la navigation intérieure

Art. 27 Examen pour l’obtention du certificat de radioamateur novice ou du certificat de capacité pour radioamateur

Art. 28 Duplicata

Section 4 Ressources d’adressage

Art. 29 Attribution de ressources d’adressage

Art. 30 Gestion de ressources d’adressage

Art. 31 Délégation de tâches de gestion de ressources d’adressage

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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