Postes et télécommunications
78 Postes et télécommunications
780 Mesures de surveillance
- 780.1
- Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
- 780.11
- Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)
- 780.115.1
- Ordonnance du 7 avril 2004 sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OEI-SCPT)
783 Poste
- 783.0
- Loi fédérale du 30 avril 1997 sur la poste (LPO)
- 783.01
- Ordonnance du 26 novembre 2003 sur la poste (OPO)
- 783.011
- Ordonnance du DETEC du 18 mars 1998 relative à l'ordonnance sur la poste
- 783.1
- Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)
- 783.121
- Exceptions à la régale des postes
- 783.131
- Entreprise de transport par automobiles
- 783.322
- Poste de campagne
- 783.323
- O douanière
- 631.01 art. 145 à 150
784 Télécommunications
784.1 Services de télécommunication
- 784.10
- Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)
- 784.101.1
- Ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)
- 784.101.112
- Ordonnance de la Commission fédérale de la communication du 17 novembre 1997 relative à la loi sur les télécommunications
- 784.101.113
- Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage
- 784.101.115
- Règlement interne du 6 novembre 1997 de la Commission fédérale de la communication
- 784.101.12
- Ordonnance de DETEC du 15 décembre 1997 sur les raccordements de télécommunication situés hors des zones habitées
- 784.101.19
- Indication des prix
- 784.101.2
- Ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication (OIT)
- 784.101.21
- Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication
- 784.102.1
- Ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)
- 784.102.11
- Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication
- 784.103
- Services de certification électronique
- 784.104
- Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)
- 784.105.11
- Ordonnance du DETEC du 15 décembre 1997 sur la délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur les télécommunications et à la loi sur la radio et la télévision
- 784.106
- Ordonnance du 7 décembre 2007 sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT)
- 784.106.12
- Ordonnance du DETEC du 7 décembre 2007 sur les tarifs des émoluments dans le domaine des télécommunications
- 784.11
- Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications (Loi sur l'entreprise de télécommunications, LET)
- 784.12
- Egalité pour handicapés
- 784.17
- Compatibilité électromagnétique
784.4 Radio et télévision
- 784.40
- Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
- 784.401
- Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV)
- 784.401.11
- Ordonnance du DETEC du 5 octobre 2007 sur la radio et la télévision
- 784.409
- Règlement du 1er mars 2007 de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) (Règlement de l'AIEP)
- 784.484
- Egalité pour handicapés
- 784.485
- Délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur la radio et la télévision
- 784.105.11 art. 2
- 784.491
- Protection contre les perturbations
- 784.492
- Gestion des fréquences
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles