748.222.4
Ordonnance du DETEC du 30 avril 2003
sur la certification des simulateurs de vol qui
ne sont pas régis par le règlement (UE) no 1178/20111
(OJAR-FSTD)2
du 30 avril 2003 (Etat le 15 mai 2012)
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 138a de l’ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation (OSAv)3,
arrête:
Art. 2 Version officielle
Art. 3 Octroi des certificats JAR-FSTD
Art. 4 Directives
Art. 5 Refus et retrait d’un certificat JAR-FSTD ou limitation de son champ d’application
Art. 6 Dérogations
Art. 7 Entrée en vigueur
1 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à l’O du DETEC du 27 avril 2012 sur les licences du personnel navigant de l’aéronautique conformes au règlement (UE) no 1178/2011, en vigueur depuis le 15 mai 2012 (RO 2012 2397).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 30 mars 2009, en vigueur depuis le 1er mai 2009 (RO 2009 1565).
3 RS 748.01
Etat le 15 mai 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles