748.222.1
Ordonnance du DETEC
concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique qui ne sont pas réglementées,
ni harmonisées à l’échelon européen1
du 25 mars 1975 (Etat le 15 mai 2012)
A. Dispositions générales
Art. 1 Champ d’applicationArt. 1a I. Etablissement et retrait des licences / 1. Obligation d’être tutulaire d’une licence
Art. 2 I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de délivrance / a. En général
Art. 3 I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de délivrance / b. Age minimal
Art. 4 I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de délivrance / c. Aptitude physique et mentale
Art. 5 I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de délivrance / d. Aptitude morale
Art. 6 I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de délivrance / e. Instruction et examens d’aptitude
Art. 6a I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de délivrance / f. Dérogations
Art. 7 I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de délivrance / g. Pilotes militaires / aa. En général
Art. 8 I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de délivrance / g. Pilotes militaires / bb. Obtention de licences de pilote de vol à moteur
Art. 9 I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de délivrance / g. Pilotes militaires / cc. Obtention de permis d’instructeur
Art. 10
Art. 11 I. Etablissement et retrait des licences / 3. Forme de licences
Art. 12 I. Etablissement et retrait des licences / 4. Dispositions spéciales concernant les licences de pilote / a. En général
Art. 13 I. Etablissement et retrait des licences / 4. Dispositions spéciales concernant les licences de pilote / b. Inscription générale
Art. 14 I. Etablissement et retrait des licences / 4. Dispositions spéciales concernant les licences de pilote / c. Cas spéciaux
Art. 15 I. Etablissement et retrait des licences / 4. Dispositions spéciales concernant les licences de pilote / d. Conditions requises pour le pilotage d’un aéronef
Art. 16 I. Etablissement et retrait des licences / 5. Extension et permis spéciaux
Art. 17 I. Etablissement et retrait des licences / 6. Validité des licences / a. Durée
Art. 18 I. Etablissement et retrait des licences / 6. Validité des licences / b. Réduction de la durée de validité
Art. 19 I. Etablissement et retrait des licences / 6. Validité des licences / c. Permis de brève durée
Art. 20 I. Etablissement et retrait des licences / 6. Validité des licences / d. Restriction des droits et vérification de l’aptitude
Art. 21 I. Etablissement et retrait des licences / 6. Validité des licences / e. Renouvellement / aa. En général
Art. 22 I. Etablissement et retrait des licences / 6. Validité des licences / e. Renouvellement / bb. Rattrapage de l’entraînement ou du vol de contrôle aux instruments
Art. 23 I. Etablissement et retrait des licences / 6. Validité des licences / e. Renouvellement / cc. Manque d’entraînement, permis d’entraînement
Art. 24 I. Etablissement et retrait des licences / 6. Validité des licences / e. Renouvellement / dd. Absence de certificat médical
Art. 25 I. Etablissement et retrait des licences / 7. Licences étrangères
Art. 26 I. Etablissement et retrait des licences / 8. Remplacement de licences
Art. 27 I. Etablissement et retrait des licences / 9. Retrait et limitation de la durée de validité d’une licence
Art. 28 II. Examens d’aptitude / 1. Inscription
Art. 29 II. Examens d’aptitude / 2. Organisation / a. Experts et programme d’examen
Art. 30 II. Examens d’aptitude / 2. Organisation / b. Arrêt, interruption
Art. 31 II. Examens d’aptitude / 3. Résultat
Art. 32 II. Examens d’aptitude / 4. Durée de validité
Art. 33 II. Examens d’aptitude / 5. Prescriptions générales concernant les examens de vol
Art. 34 III. Preuve d’entraînement / 1. Enregistrement
Art. 35 III. Preuve d’entraînement / 2. Temps de vol
Art. 36 III. Preuve d’entraînement / 3. Mise en compte du temps de vol et des atterrissages / a. Imputation réciproque d’entraînements différents
Art. 37 III. Preuve d’entraînement / 3. Mise en compte du temps de vol et des atterrissages / b. Prise en compte du temps de vol
Art. 38 III. Preuve d’entraînement / 3. Mise en compte du temps de vol et des atterrissages / c. Ascensions aux fins d’instruction
Art. 39 IV. Taxes
Art. 40 V. Recours
C. Licences de pilotes d’avion
Art. 50 I. Licence de pilote privé / 1. Conditions de délivranceArt. 51 I. Licence de pilote privé / 2. Preuves de l’instruction
Art. 52 I. Licence de pilote privé / 3. Examen d’aptitude / a. Examen théorique
Art. 53 I. Licence de pilote privé / 3. Examen d’aptitude / b. Examen de vol
Art. 54 I. Licence de pilote privé / 4. Droits du titulaire / a. En général
Art. 55 I. Licence de pilote privé / 4. Droits du titulaire / b. Vol de remorquage
Art. 56 I. Licence de pilote privé / 4. Droits du titulaire / c. Largage de parachutistes
Art. 57 I. Licence de pilote privé / 5. Renouvellement
Art. 57a I. Licence de pilote privé / 6. Licence restreinte de pilote privé / a. Conditions de délivrance
Art. 57b I. Licence de pilote privé / 6. Licence restreinte de pilote privé / b. Preuves de l’instruction
Art. 57c I. Licence de pilote privé / 6. Licence restreinte de pilote privé / c. Examen d’aptitude / aa. Examen théorique
Art. 57d I. Licence de pilote privé / 6. Licence restreinte de pilote privé / c. Examen d’aptitude / bb. Examen de vol
Art. 57e I. Licence de pilote privé / 6. Licence restreinte de pilote privé / d. Droits du titulaire
Art. 57f I. Licence de pilote privé / 6. Licence restreinte de pilote privé / e. Validité et renouvellement
Art. 57g I. Licence de pilote privé / 6. Licence restreinte de pilote privé / f. Obtention d’une licence de pilote privé par un titulaire d’une licence restreinte de pilote privé
Art. 57h I. Licence de pilote privé / 6. Licence restreinte de pilote privé / g. Licence restreinte de pilote privé sur motoplaneur autonome et sur avions de la classe Ecolight
Art. 57i I. Licence de pilote privé / 7. Inscription nationale particulière pour les avions de la classe Ecolight
Art. 58 II. Extensions / 1. Vol de virtuosité / a. Examen
Art. 59 II. Extensions / 1. Vol de virtuosité / b. Droits du titulaire
Art. 60 II. Extensions / 2. Vol de nuit / a. Conditions
Art. 61 II. Extensions / 2. Vol de nuit / b. Droits du titulaire
Art. 62 II. Extensions / 3. Pilotes de motoplaneur
Art. 63 II. Extensions / 4. Atterrissages en montagne / a. Conditions
Art. 64 II. Extensions / 4. Atterrissages en montagne / b. Droits du titulaire
Art. 65 II. Extensions / 4. Atterrissages en montagne / c. Licences étrangères
Art. 66 III. Permis d’instructeur de vol à moteur / 1. Conditions de délivrance
Art. 67 III. Permis d’instructeur de vol à moteur / 2. Preuve de l’entraînement
Art. 68 III. Permis d’instructeur de vol à moteur / 3. Permis provisoire
Art. 69 III. Permis d’instructeur de vol à moteur / 4. Droits du titulaire
Art. 70 III. Permis d’instructeur de vol à moteur / 5. Renouvellement
Art. 71
Art. 72 IV. Licence restreinte de pilote professionnel / 1. Conditions de délivrance
Art 73 IV. Licence restreinte de pilote professionnel / 2. Preuve de l’entraînement
Art. 74 IV. Licence restreinte de pilote professionnel / 3.…
Art. 75 IV. Licence restreinte de pilote professionnel / 4. Droits du titulaire
Art. 76 IV. Licence restreinte de pilote professionnel / 5. Renouvellement
Art. 77 V. Licence de pilote professionnel / 1. Conditions de délivrance
Art. 78 V. Licence de pilote professionnel / 2. Preuve de l’instruction
Art. 79 V. Licence de pilote professionnel / 3. Examen théorique
Art. 79a V. Licence de pilote professionnel / 3a. Examen de vol
Art. 80 V. Licence de pilote professionnel / 4. Droits du titulaire
Art. 81 V. Licence de pilote professionnel / 5. Renouvellement
Art. 82 VI. Inscription des types d’avions / 1. En général, première inscription
Art. 83 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions postérieures / a. En général
Art. 84 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions postérieures / b. Cours de transition
Art. 85 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions postérieures / c. Avions monomoteurs certifiés monopilotes et multimoteurs à pistons certifiés monopilotes
Art. 86 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions postérieures / d. Avions multimoteurs à turbopropulseurs ou à turboréacteurs certifiés monopilotes
Art. 87 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions postérieures / e. Avions certifiés multipilotes
Art. 88 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions postérieures / f. Dispense de l’examen pratique
Art. 89 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions postérieures / g. Avions spéciaux, hydravions et avions amphibies
Art. 90 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions postérieures / h. Cours et examens de transition / aa. Autorisations
Art. 91 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions postérieures / h. Cours et examens de transition / bb. Conditions supplémentaires
Art. 92 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions postérieures / h. Cours et examens de transition / cc. Compétence exclusive des experts
Art. 93 VI. Inscription des types d’avions / 3. Initiation
Art. 94 VI. Inscription des types d’avions / 4. Pilote responsable ou copilote
Art. 95 VII. Permis spécial de vol aux instruments (avion) / 1. Conditions de délivrance
Art. 96 VII. Permis spécial de vol aux instruments (avion) / 2. Examen d’aptitude / a. Examen théorique
Art. 97 VII. Permis spécial de vol aux instruments (avion) / 2. Examen d’aptitude / b. Examen de vol
Art. 98 VII. Permis spécial de vol aux instruments (avion) / 3. Droits du titulaire
Art. 99 VII. Permis spécial de vol aux instruments (avion) / 4. Validité et renouvellement
Art. 100 VII. Permis spécial de vol aux instruments (avion) / 5. Extension aux fonctions d’instructeur de vol aux instruments / a. Conditions de délivrance
Art. 101 VII. Permis spécial de vol aux instruments (avion) / 5. Extension aux fonctions d’instructeur de vol aux instruments / b. Permis provisoire
Art. 102 VII. Permis spécial de vol aux instruments (avion) / 5. Extension aux fonctions d’instructeur de vol aux instruments / c. Droits du titulaire
Art. 103 à 107 VIII.…
Art. 108 IX. Licence de pilote de ligne / 1. Conditions de délivrance
Art. 109 IX. Licence de pilote de ligne / 2. Preuve de l’entraînement
Art 110 IX. Licence de pilote de ligne / 3. Examen théorique
Art. 110a IX. Licence de pilote de ligne / 3a. Examen de vol
Art. 111 IX. Licence de pilote de ligne / 4. Droits du titulaire
Art. 112 IX. Licence de pilote de ligne / 5. Renouvellement
Art. 113 IX. Licence de pilote de ligne / 6. Extension aux fonctions d’instructeur de pilote de ligne / a. Conditions de délivrance
Art. 113a IX. Licence de pilote de ligne / 7. Permis provisoire
Art. 113b IX. Licence de pilote de ligne / 8. Droits du titulaire
D. Licences de pilotes d’hélicoptère
Art. 114 I. Licence de pilote privé d’hélicoptère / 1. Conditions de délivranceArt. 115 I. Licence de pilote privé d’hélicoptère / 2. Preuve de l’instruction
Art. 116 I. Licence de pilote privé d’hélicoptère / 3. Examen d’aptitude / a. Examen théorique
Art. 117 I. Licence de pilote privé d’hélicoptère / 3. Examen d’aptitude / b. Examen de vol
Art. 118 I. Licence de pilote privé d’hélicoptère / 4. Droits du titulaire
Art. 119 I. Licence de pilote privé d’hélicoptère / 5. Renouvellement
Art. 120 II. Extensions / 1. Vol de nuit / a. Conditions
Art. 121 II. Extensions / 1. Vol de nuit / b. Droits du titulaire
Art. 122 II. Extensions / 2. Atterrissages en montagne / a. Conditions
Art. 123 II. Extensions / 2. Atterrissages en montagne / b. Droits du titulaire
Art. 124 II. Extensions / 2. Atterrissages en montagne / c. Licences étrangères
Art. 125 III. Permis d’instructeur de pilotes d’hélicoptère / 1. Conditions de délivrance
Art. 126 III. Permis d’instructeur de pilotes d’hélicoptère / 2. Permis provisoire
Art. 127 III. Permis d’instructeur de pilotes d’hélicoptère / 3. Droits du titulaire
Art. 128 III. Permis d’instructeur de pilotes d’hélicoptère / 4. Renouvellement
Art. 129 IV. Licence de pilote professionnel d’hélicoptère / 1. Conditions de délivrance
Art. 130 IV. Licence de pilote professionnel d’hélicoptère / 2. Preuve de l’instruction
Art. 131 IV. Licence de pilote professionnel d’hélicoptère / 3. Examen d’aptitude / a. Examen théorique
Art. 132 IV. Licence de pilote professionnel d’hélicoptère / 3. Examen d’aptitude / b. Examen de vol
Art. 133 IV. Licence de pilote professionnel d’hélicoptère / 4. Droits du titulaire
Art. 134 IV. Licence de pilote professionnel d’hélicoptère / 5. Renouvellement
Art. 135 IV. Licence de pilote professionnel d’hélicoptère / 6. Extension pour décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé / a. Conditions de délivrance
Art. 136 IV. Licence de pilote professionnel d’hélicoptère / 6. Extension pour décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé / b. Droits du titulaire
Art. 137 V. Vol aux instruments / 1. Permis spécial de vol aux instruments (hélicoptère) / a. Conditions de délivrance
Art. 138 V. Vol aux instruments / 1. Permis spécial de vol aux instruments (hélicoptère) / b. Droits du titulaire, renouvellement
Art. 139 V. Vol aux instruments / 2. Extension d’instructeur de vol aux instruments (hélicoptère) / a. Conditions de délivrance
Art. 139a V. Vol aux instruments / 2. Extension d’instructeur de vol aux instruments (hélicoptère) / a. Conditions de délivrance / aa. Permis provisoire
Art. 140 V. Vol aux instruments / 2. Extension d’instructeur de vol aux instruments (hélicoptère) / b. Droits du titulaire
Art. 141 VI. Autres aéronefs à voilure tournante
E. Licences de pilote de planeur
Art. 142 I. Licence de pilote de planeur / 1. Conditions de délivranceArt. 143 I. Licence de pilote de planeur / 2. Preuve de l’instruction
Art. 144 I. Licence de pilote de planeur / 3. Examen d’aptitude / a. Examen théorique
Art. 145 I. Licence de pilote de planeur / 3. Examen d’aptitude / b. Examen de vol
Art. 146 I. Licence de pilote de planeur / 4. Droits du titulaire / a. En général
Art. 147 I. Licence de pilote de planeur / 4. Droits du titulaire / b. Vols de nuit
Art. 148 I. Licence de pilote de planeur / 4. Droits du titulaire / c. Renouvellement
Art. 149 II. Extensions / 1. Vol avec passagers / a. Conditions
Art. 150 II. Extensions / 1. Vol avec passagers / b. Examen de vol
Art. 151 II. Extensions / 1. Vol avec passagers / c. Droits du titulaire
Art. 152 II. Extensions / 2. Vol de virtuosité / a. Examen de vol
Art. 153 II. Extensions / 2. Vol de virtuosité / b. Droits du titulaire
Art. 154 II. Extensions / 3. Vol aux instruments (vol dans les nuages) / a. Conditions
Art. 155 II. Extensions / 3. Vol aux instruments (vol dans les nuages) / b. Examen d’aptitude / aa. Examen théorique
Art. 156 II. Extensions / 3. Vol aux instruments (vol dans les nuages) / b. Examen d’aptitude / bb. Examen de vol
Art. 157 II. Extensions / 3. Vol aux instruments (vol dans les nuages) / c. Droits du titulaire
Art. 158 II. Extensions / 4. Conduite de motoplaneurs / a. En général
Art. 159 II. Extensions / 4. Conduite de motoplaneurs / b. Conditions
Art. 160 II. Extensions / 4. Conduite de motoplaneurs / c. Preuve de l’entraînement
Art. 161 II. Extensions / 4. Conduite de motoplaneurs / d. Examen d’aptitude / aa. Examen théorique
Art. 162 II. Extensions / 4. Conduite de motoplaneurs / d. Examen d’aptitude / bb. Examen de vol
Art. 163 II. Extensions / 4. Conduite de motoplaneurs / e. Droits du titulaire
Art. 164 III. Permis d’instructeur de vol à voile / 1. Conditions de délivrance
Art. 165 III. Permis d’instructeur de vol à voile / 2. Permis provisoire
Art. 166 III. Permis d’instructeur de vol à voile / 3. Dispositions spéciales pour les instructions de vol à moteur
Art. 167 III. Permis d’instructeur de vol à voile / 4. Droits du titulaire
Art. 168 III. Permis d’instructeur de vol à voile / 5. Renouvellement
F. Licences de radiotéléphoniste navigant et branche théorique «radiotéléphonie»6
Art. 169 I. Licence de radiotéléphoniste navigant / 1. Conditions de délivranceArt. 170 I. Licence de radiotéléphoniste navigant / 2. Examen théorique
Art. 171 I. Licence de radiotéléphoniste navigant / 3. Examen pratique
Art. 172 I. Licence de radiotéléphoniste navigant / 4. Droits du titulaire
Art. 173 I. Licence de radiotéléphoniste navigant / 5. Renouvellement et entraînement obligatoire
Art. 174 II. Branche théorique «radiotélé- phonie» / 1. Radiotéléphonie inter- nationale / a. Conditions
Art. 175 II. Branche théorique «radiotélé- phonie» / 1. Radiotéléphonie inter- nationale / b. Droits du titulaire et renouvellement
Art. 176 II. Branche théorique «radiotélé- phonie» / 2. Radiotéléphonie en langue officielle / a. Conditions
Art. 176a II. Branche théorique «radiotélé- phonie» / 2. Radiotéléphonie en langue officielle / b. Examen pratique
Art. 176b II. Branche théorique «radiotélé- phonie» / 2. Radiotéléphonie en langue officielle / c. Droits du titulaire et renouvellement
Art. 177
G. Licences de navigateur
Art. 178 I. Licence provisoire de navigateur / 1. Conditions de délivranceArt. 179 I. Licence provisoire de navigateur / 2. Examen théorique
Art. 180 I. Licence provisoire de navigateur / 3. Droits du titulaire, renouvellement
Art. 181 II. Licence de navigateur / 1. Conditions de délivrance
Art. 182 II. Licence de navigateur / 2. Preuve de l’entraînement
Art. 183 II. Licence de navigateur / 3. Examen pratique
Art. 184 II. Licence de navigateur / 4. Droits du titulaire
Art. 185 II. Licence de navigateur / 5. Renouvellement
Art. 186 II. Licence de navigateur / 6. Extension aux fonctions d’instructeur de navigateurs
H. Licences de mécanicien navigant
Art. 187 I. Licence provisoire de mécanicien navigant / 1. Conditions de délivranceArt. 188 I. Licence provisoire de mécanicien navigant / 2. Examen théorique
Art. 189 I. Licence provisoire de mécanicien navigant / 3. Droits du titulaire
Art. 190 II. Licence de mécanicien navigant / 1. Conditions de délivrance
Art. 191 II. Licence de mécanicien navigant / 2. Preuve d’entraînement
Art. 192 II. Licence de mécanicien navigant / 3. Examen pratique
Art. 193 II. Licence de mécanicien navigant / 4. Droits du titulaire
Art. 194 II. Licence de mécanicien navigant / 5. Renouvellement
Art. 195 III. Inscription de types d’aéronefs
Art. 196 IV. Extension aux fonctions d’instructeur de mécanicien navigant / 1. Conditions de délivrance
Art. 197 IV. Extension aux fonctions d’instructeur de mécanicien navigant / 2. Droits du titulaire
I. Licences de pilote de ballon
Art. 198 I. Licence de pilote de ballon à gaz / 1. Conditions de délivranceArt. 199 I. Licence de pilote de ballon à gaz / 2. Preuve de l’instruction
Art. 200 I. Licence de pilote de ballon à gaz / 3. Examen d’aptitude / a. Examen théorique
Art. 201 I. Licence de pilote de ballon à gaz / 3. Examen d’aptitude / b. Examen de vol
Art. 202 I. Licence de pilote de ballon à gaz / 4. Droits du titulaire
Art. 203 I. Licence de pilote de ballon à gaz / 5. Renouvellement
Art. 204 I. Licence de pilote de ballon à gaz / 6. Autorisation pour ballons à air chaud
Art. 205 II. Licence de pilote de ballon à air chaud / 1. Conditions de délivrance
Art. 206 II. Licence de pilote de ballon à air chaud / 2. Preuve de l’instruction
Art. 207 II. Licence de pilote de ballon à air chaud / 3. Examen d’aptitude / a. Examen théorique
Art. 208 II. Licence de pilote de ballon à air chaud / 3. Examen d’aptitude / b. Examen de vol
Art. 209 II. Licence de pilote de ballon à air chaud / 4. Droits du titulaire
Art. 210 II. Licence de pilote de ballon à air chaud / 5. Renouvellement
Art. 211 II. Licence de pilote de ballon à air chaud / 6. Autorisation pour ballons à gaz
Art. 212 III. Extension / 1. Ascensions de nuit / a. Conditions de délivrance
Art. 213 III. Extension / 1. Ascensions de nuit / b. Droits du titulaire
Art. 214 III. Extension / 2. Instructeur de pilotes de ballon à gaz. Conditions de délivrance et droits du titulaire
Art. 215 III. Extension / 3. Instructeur de pilotes de ballon à air chaud. Conditions de délivrance et droits du titulaire
Art. 215a III. Extension / 4. Renouvellement
Art. 216 IV. Dirigeables
L. Dispositions finales
Art. 228 I. Abrogation de dispositions antérieuresArt. 229 II. Dispositions transitoires
Art. 230 III. Entrée en vigueur
1 Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe à l’O du DETEC du 27 avril 2012, en vigueur depuis le 15 mai 2012 (RO 2012 2397).
2 Nouvelle dénomination selon l’ACF du 19 déc. 1997 (non publié). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
3 RS 748.0
4 RS 748.01
5 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du DETEC du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avril 2011 (RO 2011 1155).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFTCE du 14 avril 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1393).
7 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du DETEC du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avril 2011 (RO 2011 1155).
Etat le 15 mai 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles