C. Licences de pilotes d’avion
< Art 73 IV. Licence restreinte de pilote professionnel / 2. Preuve de l’entraînement
> Art. 75 IV. Licence restreinte de pilote professionnel / 4. Droits du titulaire
Art. 741
3.…
1 Abrogé par le ch. I de l’O du DFTCE du 14 avril 1997, avec effet au 1er juillet 2007 (RO 1997 1393).
Etat le 15 mai 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles